Rapport IGAS : Cumul d’activités dans la fonction publique

[heliosvp]

Cumul d'activités :

Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants – et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel. Les membres de la mission ont centré leurs travaux sur : la réglementation existante et ses évolutions récentes ainsi que sur la jurisprudence constituée par les avis de la formation spécialisée de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière ; l’exploitation des données sociales existantes pour le personnel de la fonction publique hospitalière pour objectiver et caractériser de manière fine le phénomène de cumul d’activités ; l’analyse des risques engendrés par les situations de cumuls non autorisées et non maîtrisés ; les voies et moyens d’amélioration de la maîtrise de ces risques et de réduction du phénomène de cumul irrégulier d’emplois.

Extraits :
"La proportion la plus importante de multi-actifs salariés est atteinte par les infirmiers anesthésistes réanimateurs qui sont 19 % à cumuler tous secteurs confondus (public et privé). Les hommes sont davantage enclins à exercer plusieurs activités : ils représentent 22 % des pluriactifs alors qu’ils ne sont que 13 % de l’ensemble."

"Parmi les 7 422 infirmiers en anesthésie réanimation titulaires en 2008, 1 409 ont été multi-actifs ce qui représente 19 % des IADE."

" La permanence des soins hospitaliers est dépendante de la disponibilité de compétences rares telles que celles des IADE. Ces dernières disposent d’une exclusivité d’exercice qui rend leur présence critique pour le fonctionnement d’un bloc opératoire.
Dans certaines situations, le cumul apparaît comme une solution permettant le maintien ou la continuité du service qui est donc assuré au bénéfice du patient. Le cumul peut éviter par exemple le report des activités programmées. Pour le patient cette continuité et cette permanence constitue un aspect positif. Même s’il ignore les conditions dans lesquelles sont assurées cette permanence et cette continuité, le bénéfice social est, dans ces cas, indiscutable pour lui."

Telecharger le rapport :
http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 3/0000.pdf

Synthèse du rapport :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

[Libecciu]

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Merci pour ces infos particulièrement intéressantes , elles prouvent que nos décideurs connaissent parfaitement notre apport au système de santé. Elles désignent aussi ce qui nous protège ...et ce qui garanti la sécurité de patients

Cela rejoint ce que j'avais dit sur ce forum de nos contacts avec nos directeur d' ARS qui avaient déjà tenu le même langage ....


Maintenant au prochain mouvement nous savons sur quel levier jouer pour ne pas seulement se faire tabasser ....bien évidement et étant donné le niveau de rémunération par rapport aux efforts faits pour obtenir le diplôme loin de moi l'idée de jeter la pierre sur ceux qui remplacent
Mais peut être sera t il enfin possible d obtenir que pendant quelques jours les mercenaires ne remplacent pas pour que l'on prouve notre rôle ?? ...Cela ne posera aucun problème : on n'assigne pas un remplaçant !

Il faudra juste que ces mercenaires renoncent à quelques gardes ... et viennent défiler avec les autres au lieu de se faire de l'argent pendant que leurs collègues se font tabasser et gazer

.

[zeb]

Le cumul d’emplois est l’un des facteurs avancés pour expliquer les manifestations dures des
infirmiers spécialisés en anesthésie (IADE) au moment de la mise en oeuvre de la réforme LMD4 et
des consultations pour préparer la réforme des retraites.

[Mister Hyde]

Je me fais secrètement Polichinelle ...Quelqu'un a idée de la prédisposition géographique des "ménages"?

[Bruno huet]

Bonsoir
Pourquoi tu t'inquiètes, lol

[Mister Hyde]

Non non j'ai juste ma petite idée sur la motivation "d'en découdre" des uns et des autres...

[souimanga]

Ca prouve par A+B , si besoin était, que quelques jours de grève à ZERO IADE dans les blocs (j'entends TOUS LES BLOCS) foutrait un sacré bordel...
Que chacun réfléchisse aux tenants et aux aboutissants et agisse en son âme et conscience, pour la prochaine (c'est quand, au fait????)
Iadement

Catdef

[Mister Hyde]

Je veux bien mais.... te rends-tu compte une seconde que ta constatation se situe aux antipodes de ce fameux cumul d'activités?

[Bruno huet]

Bonjour

Attention de ne pas faire d'amalgame.
Personnellement je comprends au regard de notre faible rémunération que certain recherche par des activités annexes à augmenter leurs salaires.
Pour reprendre '"le slogan travailler plus pour gagner plus"

Le rapport met en évidence que certaines structures seraient en difficultés s'il ne pouvait faire appel à des vacataires dont ils connaissent l'origine.

Maintenant, on est d'accord que c'est inadmissible de faire tourner les blocs avec des cummulares pendant un mouvement de grève.

La forte mobilisation pendant les manif démontre bien que de nombreux cumulares ( 20% des IADE) étaient dans la rue.
En conclusion, ils ne sont pas tous à mettre au pilori.
Iadement votre

[Mister Hyde]

En tous cas difficile de faire des "extras" en Province, en plus on a droit à une certaine chasse aux sorcières !

[Libecciu]

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Tout d'abord + 1000 000 avec Catdef et d'accord avec les propos sur la motivation de Mr HYDE ...


ensuite :

Bonjour

Attention de ne pas faire d'amalgame.
Personnellement je comprends au regard de notre faible rémunération que certain recherche par des activités annexes à augmenter leurs salaires.
Pour reprendre '"le slogan travailler plus pour gagner plus"

Le rapport met en évidence que certaines structures seraient en difficultés s'il ne pouvait faire appel à des vacataires dont ils connaissent l'origine.

Maintenant, on est d'accord que c'est inadmissible de faire tourner les blocs avec des cummulares pendant un mouvement de grève.

La forte mobilisation pendant les manif démontre bien que de nombreux cumulares ( 20% des IADE) étaient dans la rue.
En conclusion, ils ne sont pas tous à mettre au pilori.
Iadement votre

Bien sûr Bruno ... tu as raison de moderer d'autant que ce phénomène est très inégalement réparti sur le territoire alors que grosso-modo et à part quelques régions "off" du mouvement, la mobilisation a été similaire un peu partout ( par exemple, forte présence de mercenaires du public dans le privé chez nous contre rien d'après ce que me disent mes amis d' Aquitaine et pourtant nos mobilisations ont été équivalentes )

MAIS si il est vrai que certains "cumulards " ont bien été des éléments très mobilisés, il a existé aussi des profiteurs qui n'ont pas hésité à monnayer leur presence dans les cliniques et même certains CH les jours de greve en poussant le cynisme en faisant monter le prix de leur présence .

Or les CH ou les IADE ont été mobilisés ont ete débordés... ils ont souvent transféré vers les cliniques des interventions d'ou surcharge de travail et tiroir caisse bien rempli pour nos MAR libéraux ....

Ces collègues là ont cassé notre mouvement en donnant l'illusion que les IADE n'avaient pas de rôle indsipensable dans le fonctionnement des blocs et que les MAR pouvaient les faire tourner sans nous .
Le vice President du SNARF nous l'a bien montré dans son dernier courrier , dans le privé les cas réalisés ne sont attribués qu'au seul MAR qui côte comme si nous n'existions pas ... et qu'importe qui est à la tête !

Il fallait au contraire taper fort au porte monaie pour arracher un soutien clair et général à la hauteur de ce que certains MAR bien isolés ont su donner ... c'était d'autant plus facile que les assignations n'existent pas pour les IADE "fixes" ( seule existe la voie des requisition sur saisie officielle des autorités ) et qu'un remplaçant ne peut être requisitionné.

bien évidemment je ne jette pas la pierre aux cumllards vu nos niveaux de rémunération mais c'est aussi parcque nous n'avons pas un niveau de rémunération en rapport avec le cout, la durée de nos études et nos responsabilités que certains remplacent ....... au détriment, quoi qu'ils en disent, de leur vie de famille et même parfois de leur santé ... c'est le serpent qui se mord la queue !

A méditer pour l'avenir sans nous entredechirer, puisque de toutes façons, ce qui est fait est fait ... !

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[Capitaine Cousteau]

Ce n'est pas le faible taux de rémunération qui fait pousser la porte de la clinique de la tune.

Certains d'entre nous gagnent déjà bien leur vie et continuent à aller chercher encore plus.

Il est de toute façons plus facile de faire de la caillasse à Paris, Lyon et Marseille qu'à Mende et Rodez. Tout comme il est plus facile de se faire de la tune en expliquant comment on pose deux stickers sur la poitrine nue du patient quand on est dans CH siége de CESU quand quand on est IADE dans le privé.

Les non-ralants n'iront pas pleurer les jours de greve ; si ce n'est pour aller chasser la prime, c'est pour aller chasser le papillon car quand il fait beau, autant aller pique-niquer au bois, plutot que risquer de tater du baton rue de Sévres.

Il est néanmoins certains que cesser TOUTE activité : public, privé et mercenariat est la seule solution de les tenir par les c.... Mais il n'en demeure pas moins qu'une partie d'IADE continueront à profiter des actions collectives pour se faire du beurre pour eux, sur le dos des autres.
C'est la nature humaine.

[heliosvp]

J'adhère tout a fait aux différentes réactions ci dessus concernant les brocanteurs profiteurs des mouvements 2010. Je ne crache cependant pas dans la soupe quand il s'agit d'arrondir les fins de mois.

En lisant les conclusions et recommandations du rapport, on a quand même l'impression que l'IGAS fournit les armes au ministère, aux DRH et aux cadres pour coincer au maximum les IADEs sous prétexte qu'il en va de la sécurité des patients. On peut même faire le parallèle avec les annonces de l'AMUF envers les ISP.

Bref, ça sent pas très bon tout cela et on dirait que l'ouverture de la chasse dimanche dernier ne concerne pas uniquement les lapins ....

[Capitaine Cousteau]

C'est marrant le rapport oublie deux idées qui pourraient être intéressantes :

- La légalisation du cumul (j'ai l'impression de parler de la légalisation des drogues douces....)

- Le cumul d'emploi chez les personnels cadre....

Ils se sont consacrés au personnel soignant. Pourtant.....

[ANTOAL]

et que penser du cumul de mandat chez nos elus !!!!!

[dauphin]

Bonsoir
A ma connaissance, il est possible d'exercer un autre emploi après en avoir fait la demande auprès de sa hiérarchie
Cependant, je note que personne réponds à cette question?

Je me fais secrètement Polichinelle ...Quelqu'un a idée de la prédisposition géographique des "ménages"?

Nous on nous chasse et vous????

[Libecciu]

Bonsoir
A ma connaissance, il est possible d'exercer un autre emploi après en avoir fait la demande auprès de sa hiérarchie
Cependant, je note que personne réponds à cette question?

Une réponse assez complète je crois ... mais comme toujours dès qu'il s'agit de texte ou de droit ne règle pas tout individuellement

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=c ... 9Q&cad=rja

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[Maxime]

Un très bon article sur ce sujet de Thomas sur Actusoins :
http://www.actusoins.com/9248/fonction- ... ivite.html

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs.

Des disparités importantes :
Le "cumulard" est principalement un homme jeune, soignant au sein d'un établissement de grande taille. Trois régions concentrent la moitié des pluriactifs : l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.

Les infirmiers anesthésistes sont les plus nombreux à cumuler plusieurs activités.

Près de 80 % des "pluriactifs" sont considérés en situation irrégulière, soit parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein ou parce qu'ils sont salariés auprès de sociétés d'intérim.

La mission estime en outre qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps plein tout ou partie de l’année.

Une "attitude plutôt bienveillante" des employeursS'il est bien réel, le phénomène du cumul d'activité ne semble pas inquiéter outre mesure les établissements de soins. Face à des difficultés de recrutement et de fidélisation, ils semblent en effet enclins à fermer les yeux sur ces pratiques.

D'autant que la majorité des responsables d'établissements interrogés considèrent que le cumul "ne crée pas de difficulté d’organisation ou n’influe pas significativement sur la qualité des soins."

Attention toutefois : Lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut, même si l'IGAS constate la "quasi impossibilité pour un directeur d’établissement de faire la preuve du cumul d’emplois."

Ainsi , L'AP-HP, pourtant potentiellement largement touchée par ce problème, n'a instruit que 8 cas en 9 ans, parmi lesquels seulement 2 IDE. Dans la plupart des cas, la sanction est toutefois la révocation directe de la fonction publique.

L'interim en ligne de mire
Pour les auteurs du rapport, les société d'intérim portent une large responsabilité dans cet état de fait : "Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement". Avant de conclure : "L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable."

Et l'IGAS de proposer deux mesures : Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent et n'autoriser l'intérim qu'après deux années de diplôme infirmier, à l'instar de l'exercice libéral.

La première proposition de pose guère de problèmes aux sociétés interrogées : Pour Jérick Develle, Directeur général d'Adecco Medical, "il est toujours utile de rappeler la règle. Nous faisons signer des documents très clairs aux intérimaires."

Même son de cloche chez les concurrents : "On n'a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul" soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l'Appel Médical.

L'idée de réserver l’intérim aux professionnels ayant plus de deux ans de diplôme est en revanche mal accueillie. "On est perplexes" affirme Stéphane Volleau. "Cette proposition est totalement déconnectée du reste du rapport" constate-t-il, avant d'ajouter : "Les intérimaires, comme les autres, sont diplômés par l'Etat au même titre que les autres."

"C'est une erreur forte d'analyse" renchérit Jérick Develle, pour qui l’intérim permet "de se confronter au monde hospitalier et de compléter son apprentissage avant d'éventuellement se fixer"

"Le rôle de l'intérim dans le cumul est de toutes façons un épiphénomène", ajoute-t-il, considérant que la majorité des "pluriactifs" établissent "des contrats de gré à gré."

Le cumul légal est-il possible ?

Si la législation s'est assouplie ces dernières années, les conditions de cumul d'activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle.

Thomas Duvernoy

Et leur dossier sur le cumul d'activités
http://www.actusoins.com/3071/fonction- ... vites.html

[Mister Hyde]

Bonsoir
A ma connaissance, il est possible d'exercer un autre emploi après en avoir fait la demande auprès de sa hiérarchie
Cependant, je note que personne réponds à cette question?

Je me fais secrètement Polichinelle ...Quelqu'un a idée de la prédisposition géographique des "ménages"?

Nous on nous chasse et vous????

Il y aussi le problème de la RCP...

Il vous faut un bulletin de salaire, la MACSF entre autres, assure les "ménages", à partir du moment où les activités sont déclarées...

A mon humble avis demander à sa hierarchie donc au DRH de pouvoir faire des extras, expose au refus clair et net...et après?

Pour répondre à Dauphin, il n'y a pas meilleur chasseur que celui ou celle qui connait et a pratiqué lui-même ces filières...

[SNIA]

Communiqué de presse du snia :
http://www.snia.net/1/post/2011/10/ract ... a-fph.html

Le SNIA tient à réagir à la publication par l’Inspection Générale des Affaires Sociales d’un rapport faisant état du phénomène de cumul d’activité des professionnels de santé. La profession d’infirmier-anesthésiste (IADE) apparaît comme celle pratiquant le plus activement cette activité. Il apparaît en effet que 19% des IADE, tous secteurs confondus, cumulent plusieurs activités (soit près de 1400 professionnels toutes proportions gardées).

Comment expliquer cet état de fait ? Le SNIA tente d’apporter certains éclaircissements

Tout d’abord rappelons le sentiment d’injustice social prégnant chez les IADE du secteur public. Au vu des responsabilités exercées quotidiennement et après une formation spécialisée longue, difficile et particulièrement couteuse pour les agents non pris en charge par le dispositif de promotion professionnelle, les IADE fonctionnaires, et notamment ceux sortis de l'école après la réforme de 2001, estiment, à juste titre, être sous-rémunérés en regard du niveau de salaire perçu dans le secteur privé (salariat des sociétés de médecins anesthésistes ou exercice intérimaire) et comparativement aux autres pays industrialisés où la spécialisation paramédicale de l’anesthésie est souvent bien mieux rétribuée.

La suppression progressive des gardes causée par une nouvelle règlementation vient amoindrir encore les traitements des professionnels qui se voient amputés de près de 10 à 25% pour certains, ces mêmes professionnels s’étant basés sur leur salaire initial pour équilibrer leur budget familial.

L’amortissement du coût des études (prêts d’étude) est aussi une raison avancée par les jeunes professionnels pour la pratique du cumul d’activité.

Il est à noter que ce rapport précise très justement l’aspect positif de ce phénomène pour les patients, permettant le maintien et la continuité des soins dans un secteur en tension.

« La permanence des soins hospitaliers apparaît comme dépendante de la disponibilité de compétences rares telles que celles exercées par les IADE. »

Sans ces professionnels en multi-activité, de nombreuses interventions chirurgicales se verraient ainsi reportées ou annulées.

Le rapport avance par ailleurs que : « Le cumul d’emplois est l’un des facteurs avancés pour expliquer les manifestations dures des infirmiers spécialisés en anesthésie (IADE) au moment de la mise en œuvre de la réforme LMD et des consultations pour préparer la réforme des retraites. ».

Nous tenons à rétablir la vérité sur cette argumentation dont le sens nous échappe.

Si le mouvement 2010 des IADE s’est radicalisé, s’est parce que pendant plus d’une année de grèves répétées et de mobilisation historique, à AUCUN moment il n’y a eu de véritable dialogue social. Du mépris, de la désinformation, des provocations ministérielles et administratives… et beaucoup de violences de la part des pouvoirs publics ; de notre côté, de la solidarité et de l’indignation pour la profession la plus flouée par le protocole dit Bachelot.

Que préconise le SNIA ?

L’augmentation substantielle du traitement IADE dans la fonction publique hospitalière comme nous le demandons depuis très longtemps : un différentiel de 100 points d'indice avec les grilles salariales d'infirmier en soins généraux pour mettre plus en adéquation les niveaux de salaires du secteur public et ceux du secteur privé (salariat de SCM / SCP d'anesthésie, intérim)

Pour contrer la pénurie qui est installée et qui se développe, le SNIA revendique l’augmentation des places en écoles d’infirmier anesthésiste avec l’augmentation du nombre de formateurs (et non à coût constant) ainsi que l'augmentation des prises en charges de promotion professionnelle (fonction publique hospitalière) et du dispositif de « formation professionnelle tout au long de la vie » notamment en augmentant le temps de prise en charge à 2 ans (contre 1 an actuellement).

Rappelons enfin que les discours et slogans répétés du Président de la République actuel "Travailler plus pour gagner plus" ont certainement incité les professionnels à rester ou basculer dans ce mode de fonctionnement.

Nous retiendrons de ce rapport que les infirmiers anesthésistes apparaissent comme des acteurs majeurs dans la production des soins ce dont notre société, à l’affût de la productivité, ne peut ni réfuter ni condamner !

Le Conseil du SNIA