suite aux discussions du projet de loi relatif à la renovation du dialogue social dans la fonction publique à l'Assemblée nationale, le gouvernement nous a rajouté un petit bonus supplementaire ( comme sur les DVD)
Amendement n° 5336 portant article additionnel après l’article 30 : propos de M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique :
"L’amendement n° 5336 vise à donner une base législative à la refondation de la politique salariale.
D’une part, il s’agissait de sortir du maquis assez inextricable – je pèse mes mots –, et au demeurant inégalitaire, des bonifications, des primes et des différents avantages statutaires. En effet, il existe pas loin de 1800 systèmes de primes différents. On n’y voit pas très clair !
Il s’agissait, d’autre part, d’ouvrir le chantier de l’individualisation des rémunérations, de façon à ce que l’on tienne compte plus précisément aussi bien de la performance personnelle et de l’implication des agents que des résultats qu’ils obtiennent."
Aussitôt dit, aussitôt fait :
Article 30 bis (nouveau)
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 20 de la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats
professionnels des agents ainsi que de la performance collective des
services. »
Article 30 quinquies (nouveau)
Après l’article 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est
inséré un article 78-1 ainsi rédigé :
« Art. 78-1. – Une prime d’intéressement tenant compte de la
performance collective des services peut être attribuée aux agents titulaires
et non titulaires des établissements
Et voilà, il est vraiment trop fort ce gouvernement , isn't ?
