Fonction publique et interim

[Thomas L.]

J'ai entendu la même chose avec l'histoire 80%/20%, mais ça reste un "on dit..."
Maintenant, y'a quand même quelques IADE, et je suis sûr d'être pessimiste en disant quelques, qui "rendent service" de temps en temps à des cliniques ou même hôpitaux dans le besoin...
Et jamais entendu dire quoi que ce soit là dessus...
Maintenant, que ce soit pas légal, je crois que tt le monde s'accorde à le dire...

Et comment je fais pour ma Z750 moi...

[jess]

Si mes souvenirs sont exacts,un texte récent à reprécisé les conditions d'exclusivités d'exercice au sein du service public.
Ce faisant il a mis fin à la tolérance pré existente permettant à un temps partiel de compléter son activité dans le privé.
Dorenavant ce serait public et que public même si on est à 50 %
Les spécialistes du texte legislatif sauront peut être nous retrouver cette info,car je ne sais plus ou je l'ai trouvé(grand age quand tu nous tiend ).

[bluephil]

Quelques évolutions sur le cumul possible d'activités si vous êtes titulaires de la fonction publique...

http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fic ... 73&p=1&r=1

A+
Phil.

[Maxime]

Sujet traité ici
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2179

[bluephil]

Désolé Maxime... Il y a beaucoup de sujets sur ce forum et c'est par celui-ci que je l'ai découvert. Merci pour le lien. Phil.

[Redw@n]

2: concretement, si la hierarchie de la FPH "apprend" le cumul d'emploi, quelles sont les sanctions ?

tu devras rembourser à ton employeur tout ce que tu auras perçu depuis que tu exerces en "parallèle.
Et si tu n'as pas déclaré tes revenus aux impôts, le jour où le contrôle tombe...jourbon les gadés !


ça sort d'où, tu as des références opposables à nous transmettre ??

[Redw@n]

ça sent le nouveau diplômé.

1: Comment la FPH pourrait-elle prouver le cumul d'emploi ?

par délation.
par le hasard qui te fait rencontrer une personne de ton hôpital qui vient se faire opérer dans une clinique où tu exerces ce jour là
par un réseau via la sécurité sociale et l'ursaff.

2: concretement, si la hierarchie de la FPH "apprend" le cumul d'emploi, quelles sont les sanctions ?

tu devras rembourser à ton employeur tout ce que tu auras perçu depuis que tu exerces en "parallèle.
Et si tu n'as pas déclaré tes revenus aux impôts, le jour où le contrôle tombe...jourbon les gadés !

(pardon j'ai mal fait ma citation)

D'où tiens tu cette information ? Y-a-t-il un texte règlementaire à ce sujet ? Peux-tu nous en donner les références ??

[Redw@n]

Salut! pour ce qui est de la sanction diciplinaire et de la radiation des cadres, cela va changer...
En effet, la radiation des cadres de la DDASS dont dépend ton employeur peut être pour une durée limitée ou définitive.
Mais rien n'empêchait les agents concernés d'enregistrer leur diplôme dans un autre département.
Avec la future mise en place de l'ordre Infirmier, la radiation définitive pourra être assortie d'une INTERDICTION DEFINITIVE D'EXERCICE.


bon, ça peut être cool de se reconvertir pizzaïolo ! ! ! (enfin, surtout pour faire du "black", vu les transaction en liquide, une qui passe à l'as de temps en temps et le tour est joué !)
on pourrait même avoir du succes en écoulant de vieux stocks de kéta en installant son camion prè de rave-parties ! ! !

C'est vraiment un pays de Merde !!! se faire radier parce qu'on travaille !!!! Pas de faute professionnelle dans l'exercice du travail quotidien !!! Faut vraiment que je me casse ....

[Redw@n]

Existe t-il des cas de "jurisprudence" ?
Car on entend souvent dire des "j'ai entendu que ..." "Il parait que ...."

Aussi.Pas d'iade, mais une IDE qui a perdu deux années de "gains annexes". Chopée grâce à la nouvelle feuille informatisée d'impôts et à un fonctionnaire zélé. ça fait mal.

Petite parenthèse: il me semblait d'un agent de la fph pouvait compléter un temps partiel dans le privé dans la limite d'un temps plein? genre 80% dans le public, 20% dans le privé, et là, légalement. On m'aurait menti?

Il faut que tu fasses moins de 70% dans la FPH et que ton directeur donne son accord !!

[Redw@n]

Voici un topo d'une juriste du sou médical (2010): http://www.infirmiers.com/forum/fonctio ... 07914.html

[Bruno huet]

Bonjour
Vous pouvez aller sur le lien suivant qui vous donnera toutes les informations concernant les cumules possibles.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1648

Oui tu peux avoir un temps consacré à la fonction publique et l'associé à un autre exercice dans le privé.
mais seulement dans des conditions particulières , être sur un poste au minimum à 70% qui ne doit pas être confondu avec une réduction du temps de travail.
voici le lien qui répondra à une partie de tes questions:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/N20276

Pour les sanctions, je confirme que cela va d'une remonté de bretelle dans le bureau de la DSI ou du DRH à la radiation de la fonction publique.
A cela se rajoute la possibilité d'une plainte au tribunal administratif qui peut demander jusqu'au 4 dernière années le remboursement de la totalité de la charge salariale ( salaire+ charge sociale)

Pour ce qui est de la plainte pénale, il s'agit d'une amende pour l'employé ainsi que pour l'employeur si vous avez dépassé le temps de travail maximum autorisé ( heures travaillé + supplémentaires cumul compris) qui est de 48 heures/semaine et d'une moyenne de 44 heures / semaine sur 12 semaines.

Ne pas déclarer aux impôts est une grave erreur car avec l'informatisation il vous attrape et cela coute très cher ( personnellement redressement correspondant à la somme perçue)
Travailler sans feuille de paie est une erreur encore plus grave car cela correspond à un reversement d'honoraire qui n'est pas possible administrativement car non prévu pour les caisses du secteur libéral en lien avec la subordination existant entre le MAR et vous. Ne rien déclarer à l'ursaf et la caisse de retraite des libéraux est dangereux en cas de redressement cela peut être dramatique sans compter qu' aucune assurance professionnelle ne vous couvrira comme celle du MAR puisque l'activité est assimilée à une activité libérale qui normalement n'existe pas d'ou une grande difficulté qui sera arbitrée au tribunal pour savoir qui paye.

Limite toi à ce qui est permis car lors du courrier de demande de cumul, celui sera autorisé car possible dans les statuts de la FPH.