clause de conscience

nemo

Bonjours à tous.
Je viens de faire une info sur la foction IADE aux étudiants de l'IFSI de mon CH. Pour cela je me suis inspiré des recommandations sur la foction IADE de la SFAR. Au paragraphe 4.5 ils disent:
"4.5. L'IADE doit être conscient de ses limites
et n'entreprendre que les seuls actes pour lesquels il est habilité et compétent. Il doit savoir refuser et justifier le motif de son refus (insuffisance de compétence, absence d'un médecin anesthésiste-réanimateur ou d'un remplaçant habilité, clause de conscience). Il en informe dès que possible le cadre infirmier anesthésiste, à défaut l'administrateur dont il relève, et le médecin anesthésiste-réanimateur responsable."
Comment l'interpréter? Bien sur je ne vais pas faire un acte que je ne sais pas faire( j'suis pas docteur...), je ne vais pas partir si un collègue ne me remplace pas. Ce qui m'embarrasse c'est la clause de conscience. Dois je participer à l'anesthésie d'une personne de 80 ans, multi vasculaire, qui fait un infarct mésentérique, sous noradré, dobu et tout le tralala, en sachant pertinament qu'elle ne va pas aller au dela de la SSPI. Le tout a 3 heures du mat.
Je sais aussi que je dois appliquer les prescriptions du MAR. Si il a décidé de l'endormir...
Qu'en pensez vous ? Quelles sont les attitudes dans vos CH?

La SFAR, ca ne sont que des recommandations, qui plus est clairement orientées anti-IADE.

Ce que décrit ce paragraphe s'applique a toutes les professions paramédicales... Faut quand même être vraiment tracassé par les IADE pour en arriver à nous recommander de ne pas faire ce qu'on ne sais pas faire quand même... On nous prend vraiment pour des débiles.

On voit qu'ils n'ont jamais vu un MAR endormir un patient sans savoir comment le ventilateur marche... Si ca c'est pas ne pas connaitre ses limites avant d'agir...

A mon avis, base toi sur le décret, souligne son ambiguité, et enchaine sur ton propre vécu... A mon avis, le cours sera tres interactif, et tu n'auras pas de soucis pour présenter notre profession dans toute sa complexité au travers des questions qui te seront posées...

Tient nous au courant

jefiade

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.

<Art. L. 162-8. - Un médecin n'est jamais tenu de donner suite à une demande d'interruption de grossesse ni de pratiquer celle-ci mais il doit informer, dès la première visite, l'intéressée de son refus.

<<Sous la même réserve, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse.

A ma connaissance, c'est le seul cas prévu par la loi ou tu peux faire jouer la "clause de conscience".

Jef

Yves Benisty

jefiade a écrit :Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.

A ma connaissance, c'est le seul cas prévu par la loi ou tu peux faire jouer la "clause de conscience".

Noter que ce texte a été modifié, cf. Legifrance.

art. L. 2212-8 et L. 2213-2 du code de la santé publique.

Noter également que la claluse de conscience peut être opposée par un médecin pour ce qui concerne la stérilisation à la demande du patient (article 2123-1 du CSP).

D'après le Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologies : la clause de conscience « concerne tous les actes médicaux non thérapeutiques, lorsqu’ils portent en germe un risque d’atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ou de la « réification » de la personne humaine. Seuls de tels actes sont en effet susceptibles de heurter la conscience du médecin et les valeurs en jeu rendent légitime ce refus ».

Le problème de cette définition est qu'elle ne traite pas des infirmiers...

Je pense que la clause de conscience s'apparente à un droit d'alerte, un devoir de désobéïr devant un ordre manifestement illégal et/ou manifestement dangereux.

nemo

Ma reflexion est: Une laparo chez une mamie de 90 ans en état de choc du manifestement à un infarct mésentérique est elle un acte thérapeutique alors que le diagnostic a été posé et que l'inter ne va que confirmé?
Quelle position pouvons nous avoir?

Yves Benisty

nemo a écrit :Quelle position pouvons nous avoir?

Eh bien très franchement, j'ai l'impression qu'on ne peut pas faire grand chose (à part ne pas être là ce jour-là...) que ne nous serait pas reproché. Dire à la famille de lui dire adieu ? Mettre le respirateur en panne ("franchement, je ne comprends pas ce qui se passe, il marchait bien tout à l'heure") ? Se faire porter pâle ?

Quelqu'un a une idée ?

Le CAM

refus de soins ou clause de conscience ?
des éléments de réponse d'un point de vue en droit médical :
http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/mo ... cle&sid=90
et relire les règles professionnelles.

Yves Benisty

Le CAM a écrit :refus de soins ou clause de conscience ?
des éléments de réponse d'un point de vue en droit médical :
http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/mo ... cle&sid=90
et relire les règles professionnelles.

Oui, je l'ai lu, c'est intéressant, mais ça ne concerne pas beaucoup les infirmiers et les iade.

Le problème, c'est qu'une fois que le médecin a posé l'indication, l'iade aura du mal à évoquer la clause de conscience sans risquer le refus de soins. Parce que pour le juge, si le médecin a posé l'indication, c'est qu'il y a indication.

Donc en chirurgie programmée on peut rechercher des appuis médicaux, essayer de remuer le cocotier, chercher à remetre en question l'indication... Mais à 22h quand le mar vous annonce qu'il va faire descendre la dame de 90 ans pour sa laparo explo, même si on sait que ça ne sert à rien, même si on sait que le chir est le champion des laparo blanches, même si on sait que le chir n'opère que la nuit car le jour on ne le laisse pas faire grand chose, je ne vois pas ce qu'on peut faire sans s'exposer à une sanction.

Vous me répondrez qu'on peut jouer les franc-tireurs, et que le remue ménage peut servir à déclencher la grande blanchisserie. Mais il y a un risque évident que les médecins "corporatisent" entre eux et que le grand ménage commence par celui par qui le scandale arrive...

Bruno huet

Pour répondre à la question de NEMO
On ne peut rien faire, et dans ce cas précis heureusement, à chacun ses responsabilités et ses limites.
Pour cette exemple je rejoints Yves dans sa réponse "un risque évident que les médecins "corporatisent" entre eux et que le grand ménage commence par celui par qui le scandale arrive..."
Il faut être prudent dans l'interprétation de la clause de conscience, je pense que l'IADE s'expose à des sanctions graves pour sa carriére.

Le calcul risque / bénéfice ne nous appartient pas dans l'indication opératoire.
Amicalement