mutation avec un pesudo contrat

Halothane boy

Si je me permet autant d'instance, c pour te rappeller que le morceau sera pas facile a gagner face a eux! Désinformation, chantage, menaces informelles, sont des choses qu'ils savent bien manier...
Donc si tu t'y attaques, je veux que tu aies 200% de chance d'etre dans le vrai.

et que tu aies envisagé TOUS les scenari possible. Ce n'est en aucun cas pour faire une joute sur qui a raison ou tort.

Alors je veux que tu soies plus que sur de tes arguments !!!

Invité

Halothane boy a écrit : ....
On engage un pari Revenge ? ( pour le fun! )

Je constate que tes arguments sont on ne peut plus percutant et frappés au coin du bon sens ...juridique.
Dire que l'agent s'engage à servir 5 ans...c'est entendu, mais sans signer quoi que ce soit, est-ce vraiment opposable ?
Pas de signature, pas d'engagement.
Cela reste valable pour tout type de contrat à mon sens.

Je reconnais donc tes arguments pour le moins indubitables, (quand d'autres sont imbitables )
mais pour ne pas qu'on dise que je me défile, je tiens le pari !

:starwars:

gaelgbb

merci pour actionner le côté obscur halothane boy.
il est vrai que tu relance bien le débat dans le sens ou ils le relanceront.

tu dit:

Si je me permet autant d'instance, c pour te rappeller que le morceau sera pas facile a gagner face a eux! Désinformation, chantage, menaces informelles, sont des choses qu'ils savent bien manier...

quand a tes arguments ils sont irrefutables. ils vont mettre la pression et faire du chantage et de la desinformation.

c'est pourquoi le fait de discututer ici en attendant l'avocat, me permet de mieux préparer mes armes. :starwars:

Tuning_up

Bonjour tout le monde,

je vais encore ramener ma fraise, sachez lire les textes messieurs.
Halothane_boy cite le decret 91-1301 du 19 decembre 1991 et notamment son article 3. Cet article stipule "...[exercer] ses fonctions dans un autre établissement que ceux mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ..." Je rappelle que ces etablissements, dont la loi du 9 janvier 1986 parle, sont définis par les articles L6131-2 et L6132-2 du code de Santé Publique. D'autre part, je rappelle à mon estimé collègue gael que l'assistance publique hôpitaux de paris participe à la fonction publique et est donc, par definition du Code de Santé publique, comprise dans l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. En conséquence, mon cher Gael , tu n'es absolument pas concerné par l'article 3 du décret 91-1301 du 19 decembre 1991.

Mon cher Gael , c'est gentil de bien vouloir me remplacer en salle de reveil en decembre afin de me remercier de mes efforts.. si si j'insiste

gaelgbb

tunning up a dit

Mon cher Gael , c'est gentil de bien vouloir me remplacer en salle de reveil en decembre afin de me remercier de mes efforts.. si si j'insiste

mon cher tunnig up, je veux bien te remplacer en SSPI mais.....
en faisant cela, je te prive de la possibilité d'approfondir tes connaissances en matiére de réveil. Loin de moi l'envie de priver un jeune diplômé d'une telle expérience.

:LolLolLolLol:

merci pour tes conseils eclairés et avisés en matiére de legislation.

Invité

KC

gaelgbb

voici la réponse de l'avocat.

si il n'y a pas de contrat signé, la mutation ne peux être bloquée et faire l'objet d'un rachat.

:smt014 :smt015

il envoye une lettre à la DRH de mon hôpital.

la suite à la réponse de la DRH.

merci à tous pour vos diverses réponses.

Halothane boy

Bon! pour l'instant , ce sont des bonnes nouvelles pour toi !!!!

On attends tous la réponse sincère et honette ( bien sûr!!! :bigun2:

) que va te donner ta DRH...
Que la Force soit....

Halothane boy

[quote="Tuning_up"]Bonjour tout le monde,

je vais encore ramener ma fraise, sachez lire les textes messieurs.
Halothane_boy cite le decret 91-1301 du 19 decembre 1991 et notamment son article 3. Cet article stipule "...[exercer] ses fonctions dans un autre établissement que ceux mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ..."

Ha NON!!!!

ya pas de "que ceux" qui tienne.

Relis bien : "3. - Lorsqu’un agent est amené, dans l’un des cas prévus à l’article 4 du présent décret à exercer ses fonctions dans un autre des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le fonds pour l’emploi hospitalier mentionné dans le décret du 1er mars 1995 susvisé se substitue à l’établissement d’accueil"
mais bon, ca change rien au problème de Gael, c'etait juste pour te pointer du doigt que la lecture d'un article de loi ne souffre d'aucune erreur !!!

Halothane boy

gaelgbb a écrit : la mutation ne peux être bloquée :

Voyons , voyons....

si j'étais DRH,...

Mais oui bon sang !!! j'ai ma solution pour te bloquer !!!

On est d'accord, tu mutes pas pour rapprochement de conjoint hein?

Ben alors, tu vas l'attendre un peu ta mutation puisque c n'est pas une mutation de droit, elle est donc soumise a la NECESSITE DE SERVICE !!!

T pas préssé au moins? :LolLolLolLol:

Ô pauv' loulou

Bon sérieusement si ta DRH te sors ca , tu leur dis quoi???

halothane boy, l'avocat du diable !!!!

( avec ses beaux avatars)

gaelgbb

halothane boy a écrit :

Posté le: Mar Nov 15, 2005 4:28 pm Sujet du message:

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gaelgbb a écrit:
la mutation ne peux être bloquée :

Voyons , voyons.... si j'étais DRH,...
Mais oui bon sang !!! j'ai ma solution pour te bloquer !!!
On est d'accord, tu mutes pas pour rapprochement de conjoint hein? Ben alors, tu vas l'attendre un peu ta mutation puisque c n'est pas une mutation de droit, elle est donc soumise a la NECESSITE DE SERVICE !!! T pas préssé au moins? Ô pauv' loulou

Bon sérieusement si ta DRH te sors ca , tu leur dis quoi???

je ne leur dit rien on ne peux bloquer un agent pour une mutation inter hospitaliére plus de trois mois.
cela peut durer plus longtemps au sein d'un même hôpital, mais vers une autre structure la loi est là.

Et puis mon cher Halothane boy ne te bile pas car l'avocat a écrit une lettre assez nette à la DRH, en leur précisant que si la mutation dure trop longtemps il a les moyens de faire appliquer la loi. ( tu noteras que je ne connais pas le texte excate, mais lui le connait.)

je ne sais pas pourquoi, mais je sens que tu vas me trouver une faille, si si j'en suis sûr. :LolLolLolLol:

Halothane boy

gaelgbb a écrit : je ne sais pas pourquoi, mais je sens que tu vas me trouver une faille, si si j'en suis sûr.

Du fond de mon petit coeur de pierre de Maitre Sith, j'espère ne pas en trouver !!!

Halothane boy

En ce qui concerne les 3 mois, tu parles de ca ?
" 3o) Délais en matière de mobilité

a) Tout agent, qui a bénéficié d'une mobilité, ne peut être à nouveau candidat à une mobilité avant un délai de 3 ans sans l'accord de son directeur d'unité et du directeur du département scientifique dont relève son unité.

b) A l'exception du cas mentionné ci-dessus, la date d'effet de la mutation de l'agent ne peut dépasser un délai de 3 mois à compter du jour où le directeur de l'unité d'accueil a fait connaître par écrit au candidat qu'il était retenu. Copie de cette lettre est faite au(x) directeur(s) du (des) département(s) scientifique(s), et au(x) délégué(s) régional(aux) qui en informe(ent) le service du personnel (du secrétariat général)."

Le seul Hic, c 'est que ca vient de cette circulaire: Circulaire no 910400SPER du 6 août 1991 relative à la mobilité interne des ingénieurs, techniciens et personnels administratifs

et ne concerne que le CNRS.

Bref, après une recherche rapide dudit texte, je n'ai rien trouvé !

La seule chose rencontrée c'est ca : http://infirmier-general.forumactif.com ... t=mutation, et partout ou j'ai fouiné c'est pareil!!! Jette un oeil sur les post "mutation" du forum en lien juste avant et tu verras!!!

MAIS, si ton avocat est sur de son texte concernant ce delai d'acceptation, je veux sa référence, ok?

Allez on continue! Courage :starwars:

Invité

Message pour Maxime:
il serait bon sans doute de colliger tous les textes référencés sur ce sujet, car ils peuvent interesser pas mal de monde.
Une petite section juridique et textes de lois pour mutation en quelque sorte.

ps: je reviens de St Raphaël. météo : 19°.
J'arrive ici : C'EST QUOI CE TEMPS ???!!!!

Elle est où la mer ???

ça caille !!

:starwars:

Tout a fait, la section juridique fait partie de nos projets a court terme comme tu le sais surement.

Le problême etant que jusqu'a la mi décembre, je suis TRES pris. donc, ca sera pour la fin de l'année, qui n'est pas si loin d'ailleurs.

Il faut réfléhir en fait a un lifting / complément de l'actuelle section textes et publications. Comment présenter tout ca, quelles infos y mettre, etc etc...

La réalisation débutera en décembre donc.

Un truc sympas serait de lancer un post de préparation de cette section ou chacun y mettrai à la fois ses idées et ses infos (lois, decrets, arrétés, jurisprudence, décisions de tribunal) sur les différents thèmes évoqués régulièrement. Ca permettrai de bien cibler les attentes quand au contenu futur et de commencer à regrouper les infos.

Invité

Maxime a écrit :
Un truc sympas serait de lancer un post de préparation de cette section ou chacun y mettrai à la fois ses idées et ses infos (lois, decrets, arrétés, jurisprudence, décisions de tribunal) sur les différents thèmes évoqués régulièrement. Ca permettrai de bien cibler les attentes quand au contenu futur et de commencer à regrouper les infos.

ben tu vois ce qui te reste à faire...

:starwars:

Invité

Halothane boy a écrit : On engage un pari Revenge ? ( pour le fun! )

revenge of anesthésith a écrit : mais pour ne pas qu'on dise que je me défile, je tiens le pari !
:starwars:

gaelgbb a écrit :voici la réponse de l'avocat.

si il n'y a pas de contrat signé, la mutation ne peux être bloquée et faire l'objet d'un rachat. :smt014 :smt015

Sans vouloir faire de triomphalisme excessif, je crois que tu l'as dans la musette.

:smt015
Fidèle disciple, long encore est le chemin qui mène à la maîtrise totale du côté obscur de la Force.

moralité:

Des années il m'a fallut.
qui c'est qui l'a dans le c...

:starwars:

gaelgbb a écrit :voici la réponse de l'avocat.

si il n'y a pas de contrat signé, la mutation ne peux être bloquée et faire l'objet d'un rachat. :smt014 :smt015

il envoye une lettre à la DRH de mon hôpital.

la suite à la réponse de la DRH.

merci à tous pour vos diverses réponses.

Tiens nous bien au courant de tout ca, et de la réponse de ta DRH... C'est tres interessant

Halothane boy

revenge of anesthésith a écrit : qui c'est qui l'a dans le c...
:starwars:

Ne tue pas la peau de l'ours avant de l'avoir vendue a la poudre a couper l'eau chaude !!!!

Moi j'attends la reponse de sa DRH!!!! S'ils acceptent son depart sans remboursement .....

Me mettre a genou je le ferai, mais a la fin de la saga , pas avant maitre !!!

Invité

Halothane boy a écrit : Me mettre a genou je le ferai

Euh va falloir faire gaffe là ...On va nous accuser d'être des maitres tafioles de la force obscure au fond du trou noir...
relève toi vite fait !!
On trouvera autre chose...

mais a la fin de la saga

saga c'est plus fort que toi

:starwars: