Réforme LMD : les enjeux, les réactions

maugeois

Réforme statutaire dans la FPH
Seul le SNCH signe le protocole d'accord dans son intégralité
03.02.10 - 17:50 - HOSPIMEDIA
Le protocole relatif à la réforme LMD a été mardi soir, partiellement signé par la majorité des organisations syndicales. Seul le SNCH adhère au dispositif dans son intégralité. Les autres refusent de lier la revalorisation statutaire des infirmières à un départ à la retraite plus tardif.
Pour illustrer la signature du protocole d'accord relatif à la réforme LMD, l'image du verre à moitié vide ou à moitié plein est parfaite. Sur les huit syndicats de la Fonction publique hospitalière (FPH) à la table des négociations, trois (les fédérations santé CGT, Sud et CFDT) ont refusé l'invitation à signer le pacte mardi soir au ministère de la Santé. Seul, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a parafé le texte dans son intégralité. Les quatre autres organisations (les fédération santé CFTC, FFASS CFE-CGC, FO, UNSA) ont pour leur part rejeté trois des six volets apportant ainsi leur caution à seulement la moitié des dispositions présentées.
Un protocole à la carte
En scindant sa proposition en plusieurs parties, le ministère de la Santé a en quelque sorte encouragé cette attitude. Si la méthode peut surprendre, elle est pourtant couramment utilisée dans la fonction publique pour arriver au consensus syndical sur les sujets les plus difficiles, a souligné à Hospimedia, Françoise Kalb, présidente de la fédération UNSA santé-sociaux, à la sortie de la séance des signatures. "Les accords de Bercy ont connu le même sort", a-t-elle ajouté. Il semblerait toutefois que ce soit le premier protocole dans la FPH proposé sous cette forme. Ce qui fait également dire à la CFDT (non signataire) que "cette stratégie permet aux partenaires un engagement partiel dont il est très difficile d'identifier le sens entre partiellement favorable et partiellement défavorable", écrit-elle dans un communiqué.
Pour le SNCH, la question ne se pose pas, il a en effet cautionné l'ensemble des volets que ce soit les dispositions relatives à l'intégration dans la catégorie A de la FPH des infirmiers et des professions paramédicales (volets 1, 2, 3) ou bien celles concernant l'intégration des corps de catégorie B de la FPH dans le nouvel espace statutaire (volet 4), l'amélioration des conditions de travail des paramédicaux (volet 5) ou les spécialisations et l'accès aux masters et aux doctorats (volets 6). Le syndicat des cadres salue dans un communiqué les avancées annoncées. Il les passe d'ailleurs en revue. Ainsi commentant le dispositif d'intégration dans la catégorie A des infirmiers et par la suite des professions paramédicales aux diplômes de type LMD, il rappelle qu'avec ce nouveau texte "les cadres et cadres supérieurs de santé obtiennent des grilles majorées et dissociées des professionnels qu'ils encadrent. Ils accèdent à un système de prime différent des agents, fondé sur leurs responsabilités et leurs résultats, comme pour les directeurs. Ils reçoivent une indemnité quand ils sont tuteurs de stage. Ceux qui bénéficient du droit d'option conservent l'accès à la retraite à 55 ans".
Forte opposition sur les retraites
Sur ces sujets, l'avis des autres syndicats se heurte sans exception à la problématique des retraites.
Tous ont refusé la disparition inscrite dans le protocole de la catégorie active (droit à la retraite à 55 ans) contre des revalorisations salariales totalement insuffisantes, rappelle SUD santé dans un communiqué. Après avoir refusé de signer les trois premiers volets du protocole, Didier Bernus, secrétaire général de la branche FO des services de santé, interrogé par Hospimedia, déclare rester "dubitatif", s'étonnant de la remise en cause du départ à la retraite à 55 ans des infirmières "quinze jours avant que le président de la République n'annonce l'agenda social et le début des concertations relatives aux retraites". La problématique des retraites n'a donc pas sa place dans un protocole de revalorisation statutaire, ajoute-t-il. Une opinion qu'il partage avec six autres organisations. De son côté, le Syndicat national des professions infirmières (SNPI) CFE-CGC qui a appelé les infirmières à signer une pétition contre cette réforme statutaire, a recueilli fin janvier 6 234 signatures.
Un accord à demi-mot
Quoi qu'il en soit la position de Roselyne Bachelot semble prise. Alors que le texte n'était pas encore signé, elle a annoncé en introduction de la séance, que dès cette année les infirmières pourront faire le choix de prolonger leur carrière. La réforme portant revalorisation en catégorie A devrait s'étaler sur cinq ans. En 2015, les premiers bénéficiaires de cette disposition verront leurs salaires majorés de 2000 euros net par an.
Quant à la question de la remise en cause d'un protocole signé par une minorité d'organisations, elle n'est pas pour l'instant d'actualité. En effet, les accords de Bercy relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique n'ont pas pour l'instant été suivis de la publication d'un texte réglementaire (du type loi) s'appliquant à la FPH, confirment à Hospimedia plusieurs sources syndicales. Les accords de Bercy introduisent en effet le concept d'accord majoritaire en voix* qui ne peut donc pas être revendiqué dans la FPH.
Le désaccord syndical sur la première partie du protocole ne doit pas pour autant faire oublier les trois derniers volets de l'accord qui ont remporté la majorité des signatures (soit cinq : FO, UNSA, SNCH, CFTC et FFASS CFE-CGC). Le consensus syndical n'a pas porté sur des mesures mineures, soutient Françoise Kalb. Ces textes concernent notamment le reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de catégorie B dans le nouvel espace statutaire, mais aussi les nouveaux contrats locaux d'amélioration des conditions de travail à partir de cette année ou encore la formation. Mais il est vrai que la revalorisation des infirmières en catégorie A et le prolongement des carrières a et risque encore à l'avenir de focaliser les débats.
Lydie Watremetz
*Dans le relevé de conclusion des accords de Bercy, il est inscrit qu'un "accord pourra n’être considéré comme valable que, d’une part, s’il est conclu avec au moins deux organisations syndicales représentant au moins 20% des voix au niveau où l’accord est négocié et, d’autre part, s’il ne rencontre pas l’opposition d’organisations syndicales représentant une majorité des voix. En ce cas, l’administration s’oblige à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’un tel accord".

maugeois

Statut des infirmiers : la quasi-totalité des syndicats boycottent le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD, Unsa, CFTC et la CFE-CGC ont décidé de boycotter le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) convoqué "en urgence" vendredi pour émettre un avis sur le texte modifiant le statut des infirmiers dans le cadre de la réforme LMD (licence-master-doctorat), annoncent-elles dans un communiqué jeudi.

Les organisations syndicales, réunies en intersyndicale, qualifient de "provocation" la décision du gouvernement d'utiliser, selon eux, le projet de loi portant rénovation du dialogue social pour introduire les modifications législatives faisant passer le droit de départ à la retraite des infirmiers et des personnels paramédicaux de 55 ans à 60 ans, à la suite du protocole d'accord permettant leur passage en catégorie A.

Ce protocole d'accord a en effet été accepté a minima par les organisations syndicales puisque seul le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a signé l'intégralité de ses six volets, tandis que FO, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC ont rejeté trois de ses volets (ils ont signé les trois autres) et que la CFDT, SUD et la CGT l'ont rejeté en bloc.

Ce projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui est passé en conseil des ministres le 1er avril 2009, sera discuté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 28 mars, a-t-on appris auprès de l'Assemblée.

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH s'étonnent également de "la rapidité et du passage en force de ces textes alors qu'[elles attendent] depuis plusieurs séances de siéger sur le décret 'frais de transport'". "Les choix sont clairs en terme de priorité", dénoncent-ils dans leur communiqué.

"Le comble, et c'est une première, le ministère anticipe notre boycott et d'emblée, il nous convie à une autre séance en cas de non quorum", ajoutent les organisations syndicales dans leur communiqué commun.

En raison de cet appel au boycott, le quorum (deux tiers des membres) ne sera pas atteint vendredi. Selon l'organisation syndicale FO, le ministère de la fonction publique a donc adressé une deuxième convocation pour le mercredi 17 février, pour laquelle le nouveau quorum (moitié des membres) devrait être atteint avec la présence du SNCH.

Les organisations syndicales annonçant le boycott rappellent qu'elles ont "refusé systématiquement" la suppression du droit de départ à la retraite à 55 ans pour les infirmiers au cours des séances de négociations sur le projet de protocole et "dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé d'une augmentation de leur salaire (...) contre l'abandon de la possibilité de partir à 55 ans".

"En conséquence, elles invitent le gouvernement à retirer ce projet et à ouvrir un chantier sur la pénibilité au travail", ajoutent-elles.

Tout juste après validé "leur" protocole, le gouvernement veut maintenant changer les règles du dialogue social, pour encore une fois, par effet de communication, faire croire à un semblant de démocratie.

J'attends avec impatience la révolte de tous les syndicats (et des infirmiers et infirmières de France) en adhérant au mouvement unitaire des IADE du jeudi 11 mars prochain, et ce pour la revalorisation de toute la profession infirmière. A 300000 de la FPH, on sera plus fort qu'à 7500.

Steph.L

Attention....!!!!!
Méfiance, notre mouvement de grève ne doit pas se laisser englober par un mouvement de grève à appelation unique style" grève des infirmièr(e)s" au risque de passer inaperçu.Le seul moyen de se faire entendre est de se démarquer en ralliant un maximum de personnes à notre cause ce qu'a compris le SNPHAR pour la sécurité du patient.

sg 57 en 56

sans vouloir faire du corporatisme, nous nous mobilisons pour une action iade vouloir mobiliser les ides nous serons noyés dans la masse avec une faible mobilisation et ce sera encore un coup pour rien.........

jusqu'a présent, nos acquis nous les avons gagnés qu'avec des grèves purement iades

je ne veux froisser personne mais c'est la réalité et les anciens comme moi vous le confirmeront......

oublions l'ordre, ce n'est pas notre priorité, du moins c'est mon avis

dlfe

avis partagé

stephy

tout à fait d'accord, nous risquons d'etre tres minoritaire si on fait une "greve infirmiere" et nous passerons inaperçus!!!!! desolée pour les ide mais nous nous battons pour nous!

Pas mieux...

L'AG locale chez nous, organisée par la CGT, prévoit des revendications contre l'ordre infirmier, ou pour régler des problèmes locaux
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic ... 7978#27978

En outre, ce même syndicat a publié avant hier un tract concernant les IDE et leur reclassement
http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article4520

Attention, attention....

Va falloir un préavis national carré...

sg 57 en 56

sur le forum infirmier.com, l'amalgame semble déjà fait, certains infirmiers pensent que le 11 mars est une grève infirmière

soyons vigilent

On va bien voir... Pas de précipitation

Le SNIA parle bien d'un mouvement national IADE, et c'est vers lui que notre appel s'est tourné initialement, au travers des mails.

Pour ma part, si ca tourne à la récupération par tous les syndicats et que ca tourne a la mascarade habituelle ou on dit "oui bien sur, on va vous défendre" et qu'on termine au milieu de tous les paramédicaux pour gueuler contre les ordres kiné, infirmier et tout le monde pareil, ca se fera sans moi.

A titre perso, je bougerai si ca bouge pour la profession IADE.

Et l'énergie mise pour diffuser les infos sur la mobilisation de mars sera la même que celle que je mettrai a dénoncer ce comportement si il s'avère que c'est ce qu'il se passe... Comme dit un ami, a con, con et demi...

SI ca prends cette tournure, espérons que le SNIA saura s'en détacher pour déterminer une autre date de manifestation exclusivement IADE.

Mais, je le redis, pas de précipitation... Attendons de voir, il nous manque encore beaucoup d'éléments, et puis.... Si faut, ca va bien se passer :)

philibien

et bien voila ce que l'on retrouve sur infimier .Com .

Les syndicats professionnels SNICS-FSU, SNIES- UNSA Education, SNPI, SNIA et CNI se sont réunis le mercredi 10 février 2010 afin de définir les suites à donner concernant le protocole d’accord relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

Les 5 organisations ont conclu à la nécessité d’une action de mobilisation afin de faire reconnaître le niveau de qualification et d’exigence de la responsabilité professionnelle de la filière infirmière.

La date du jeudi 11 mars 2010 a été retenue comme celle d’une grande journée de grève et d’action nationale.

Les revendications porteront notamment sur la remise en cause du protocole d’accord du 2 février pour :

- une véritable revalorisation sur une grille A type pour la profession infirmière

- Maintien de la reconnaissance de la pénibilité (catégorie active et bonification tous les 10 ans)

Ce qui suppose :

- L’ouverture de négociations pour la Fonction Publique d’Etat

- La réouverture des négociations pour la Fonction Publique Hospitalière.

Les 5 organisations invitent l’ensemble des organisations syndicales et des associations professionnelles à s’associer dans l’intérêt de tous.syndicatforever

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philibien

et bien le 11 c'est quoi comme journée ??

lagregouille

Nous sommes en train de nous faire mettre le laryngo dans le c... d'une force et sur ce coup la CORMACK 1 et en fermant les yeux. Reste a tousser ou a gueuler bien fort pour que ca ressorte!

tannenberg

Que les IDE fassent grève le 11 ,why not,mais restons concentres sur notre problématique , quitte à être accuser de corporatisme !Et à mon avis cela sera le cas! Je vais (encore) me faire des amis mais si nos dirigeants s'aperçoivent qu 'au milieu de peu(!) d'IDE, BCP d'IADES(...... j'espère.....) manifestent avec des blocs +ou- paralyses , cela vaut mieux pour nous(égoïste , va!!!!!) qu'attendre et voir.....
Mais le gold standard serait de nous faire entendre sans utiliser le porte voix généraliste......(corporatiste!!!!!!).

Si les blocs sont ralentis, ca sera grâce a la mobilisation des IDE de blocs, IBODEs, AS.. etc etc

Va argumenter que c'est grâce a nous qu'une bonne partie de l'anesthésie (et non les blocs) tourne en France, dans ce contexte...

sg 57 en 56

selon la tournure demandons un autre jour de départ de la grève.............je veux bien m(investir mais si c'est pour un pétard mouillé non

tannenberg

Je parle d'agir la ou nous sommes;de nous montrer et prouver que nous existons. Loin de moi l'idee que nous sommes l'astre autour duquel tout tourne dans un bloc. Et je ne connais pas d' IBODE qui ferai obstacle à un MVT IADE, pas plus d'IADES qui s'opposerai à un MVT IBODES.Chacun chez soi et les cochons seront bien gardes....
Apres ,si les uns et les autres veulent se rallier à notre panache blanc(!!!!!!!).....Mais pour avoir vecu les precedentes greves et constate l'absence de certains, j'ai eu l'impression d'avoir "tire les marrons du feu" pour le benefice d'autrui...Idiot ,peut etre,Altruiste,oui un peu,mais .....desormais nous d'abord!!!

Bisologue

Nous devons nous faire entendre avec nos propres forces !!!!
Greve IADE UNIQUE !

HeartBeat

Ah putain non ! Il faut un mouvement IADE uniquement ! Quitte à prendre un autre jour ?!?

Si le mouvement est IDE, autant pas y aller, on sera noyé !

Quelle M . . . . !!!

C'était pourtant bien parti !

sg 57 en 56

ah ça me les gonfle sérieusement................c'est vrai pour une fois que la mayo prenait...............
j'ai été dire ma façon de penser sur le forum d'infirmier.com n'en déplaise

une grève 100% iade je suis, sinon rien je vais bosser et pourtant je suis a 6 ans de la retraite, je ne bénéficierai pas de nos avancées, je veux bien me battre pour les jeunes iades, pas pour les cornettes

ah ça fait du bien.

manu1973

OK pour défiler avec les IDE à la condition que nous ayions notre propre mouvement un autre jour...sinon c'est mort pour nous!

J'avais contacté la rédaction de Ouest France; j'ai rendez vous lundi avec une journaliste lundi soir, elle pourrait être intéréssée pour écrire un article...à suivre!
N'oubliez pas de le faire dans vos régions...ça peut être utile de gagner en isibilité auprès de ceux qui ignorent notre existence et nos problèmes.