COndamnation / absence de chariot d'urgence

BESANCON, 3 septembre 2009

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné lundi le centre hospitalier universitaire (CHU) de la ville pour blessures involontaires par personne morale, suivies d'une incapacité de plus de trois mois, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

L'affaire concerne une patiente admise au CHU en 1995 qui avait été victime "d'un arrêt cardio-respiratoire provoqué par une embolie amniotique consécutive à une interruption thérapeutique de grossesse", a indiqué mercredi le CHU dans un communiqué de presse.

La patiente n'est pas décédée mais elle présente un lourd handicap, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Besançon.

Il est reproché au CHU "un défaut d'organisation spatiale du service de gynécologie obstétrique et notamment l'absence d'un chariot d'urgence au sein du service, ayant causé une perte de chance pour la patiente", a précisé l'établissement.

Dans son jugement rendu lundi, le tribunal a jugé le CHU coupable et l'a condamné à verser 10.000 euros d'amende dont 7.000 avec sursis. Le CHU a été condamné à verser 25.000 euros au compagnon de la victime pour dédommagement.

Les juges ont estimé que "les mesures nécessaires pour palier tout incident médical de patient se trouvant dans une chambre éloignée des blocs opératoires n'ont pas été prises".

Saisie initialement du dossier, la juridiction administrative avait prononcé en novembre 2007 l'indemnisation totale du préjudice subi par la patiente (plus de 1 million d'euros, outre une rente trimestrielle de 20.000 euros).

Contacté par l'APM, le CHU n'a pas souhaité préciser s'il faisait appel de cette décision et a seulement indiqué qu'il prenait "acte de la condamnation".

L'établissement a souligné que "les conditions actuelles d'organisation du service de gynécologie obstétrique ont été revues et ne peuvent absolument plus être comparées à la situation de 1995".

APM[/b]