Bonjour à tous,

Une question simple (mais peut être osé) me trotte dans la tête : que se passe t-il si on rompt l'obligation de servir suite à une promo pro avant les 5 ans ?
Si du jour au lendemain, je décide quitter la fonction publique (sans racheter mes années d'etude) par quelle voie le CHU peut il réclamer son dû ?

Bonsoir,

ce ne sont que des ouï- dires , mais certains auraient été rattrapés à la fin de leur dispo. D'autres l'ont été lors de leur retraite. Mais les textes sont clair , il faut rembourser.

Amitiés.

nicolas

je me rend compte que je ne t' ai pas répondu. ils ont été rattrapés par le trésor public. a prendre au conditionnel bien sûr.

Alors j'ai entendu dire par plusieurs personnes sûres d'elles (mais je n'ai aucune source fiable à citer, donc prudence) que quand bien même l'ANFH finance les études, c'est au titre de la promotion professionnelle donc le professionnel financé ne doit normalement rien, même si un "contrat" est signé. Certains sont allés au conseil des Prud'hommes et auraient gagné le procès. Mais encore une fois, c'est un "bruit" de couloir d'hôpital...il faudrait faire des recherches.

Les bruits de couloir c'est tjs sympa mais la législation tel est La référence .

https://www.anfh.fr/basse-normandie/ser ... -de-servir

L'interruption, pour une dispo, par exemple ne fait que reporter le dû.

En revanche, si tu pars sans payer, c'est le trésor public qui te rattrape ; et il n'est pas content....