salut à tous;
un nouveau décret paru le 25 janvier 2017 n'est pas (me semble t'il)referencé sur le site;
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
dans le titre II à l'article IV on peut lire qu'un agent a mi-temps dans le public peut exercer en complément à mi temps dans le privé, ce qui me semble être nouveau;
comme je pense que cela pourrait en interessé certains : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
nouveau texte
Modérateur : Marc
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- Bruno huet
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Re: nouveau texte
Si cela est vrai, il faut faire attention à la nuance du texte.
Cela ne concerne que les personnels ayant un poste égal ou inférieur à 70%.
Les personnels qui ont demandé et obtenu une réduction du temps de travail ne sont pas concernés par cette possibilité.
Cela ne concerne que les personnels ayant un poste égal ou inférieur à 70%.
Les personnels qui ont demandé et obtenu une réduction du temps de travail ne sont pas concernés par cette possibilité.