nouveau texte
Posté : 11 juil. 2017, 01:23
salut à tous;
un nouveau décret paru le 25 janvier 2017 n'est pas (me semble t'il)referencé sur le site;
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
dans le titre II à l'article IV on peut lire qu'un agent a mi-temps dans le public peut exercer en complément à mi temps dans le privé, ce qui me semble être nouveau;
comme je pense que cela pourrait en interessé certains : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
un nouveau décret paru le 25 janvier 2017 n'est pas (me semble t'il)referencé sur le site;
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
dans le titre II à l'article IV on peut lire qu'un agent a mi-temps dans le public peut exercer en complément à mi temps dans le privé, ce qui me semble être nouveau;
comme je pense que cela pourrait en interessé certains : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte