Bonsoir
Je suis à la recherche des textes reglementants les gardes et les astreintes de 24 heures dans la FPH plus précisément en ce qui concerne les obligations de l'employeur au niveau des repas et des chambres de garde.
D'autres part je souhaite savoir si un IADE à le droit de refuser d'effectuer des gardes de 24 h ainsi que des astreintes et, si oui, sur quel texte peut il s'appuyer ?
Merci,

scubaboy a écrit :Bonsoir
Je suis à la recherche des textes reglementants les gardes et les astreintes de 24 heures dans la FPH plus précisément en ce qui concerne les obligations de l'employeur au niveau des repas et des chambres de garde.
D'autres part je souhaite savoir si un IADE à le droit de refuser d'effectuer des gardes de 24 h ainsi que des astreintes et, si oui, sur quel texte peut il s'appuyer ?
Merci,

Salut,

pour les textes il n'en n'existe presque exclusivement que pour les astreintes, quant aux problèmes concernant les gardes ou permanences, sujet récurrent sur ce forum, jamais pris en compte jusqu'à aujourd'hui dans la problèmatique revendicative IA...bref je vous invite à utiliser le moteur de recherche de Laryngo en tapant "gardes" ou "permanences" ou "24H"

Il existe un papier de Xavier BERTRAND prorogeant leur recours en cas de difficulté de recrutement...
Concernant ces gardes à peu près toutes les conversations IADE déplorent leur disparition ou remise en cause lorsqu'elles existent encore, donc assez exceptionnement je dois dire là on assiste au seul cas où un IA refuserait de rentrer dans un tour de garde...

discussion:

au sens de la la sécurité et de la continuité des soins, c'est le Directeur qui décide de la forme que prend la continuité du service (anesthésie) avec les personnels concernés. Dans la pratique il se réfère à l'organisaion proposé par le chef de service et des cadres.
Ainsi un profil de poste peut naître et conditionner les recrutements. Les contraintes de continuité de service sont bien connues de tous pour un plateau technique tel le bloc op...

Question chambre de garde et plateau repas...il n'existe rien que ...le bon sens et ce qui existe prévaut et fonctionne depuis des lustres pour d'autres intervenants sur place, tels le MAR! (trouver un texte sur le travail de nuit éventuellement, je ne pense pas que le plateau repas soit une obligation de la part de l'employeur, il peut toutefois l'offrirà l'agent comme bien souvent ou demander une forme de compensation)

Comment un IA pourrait refuser d'entrer dans un tour de garde....ou astreintes ou gardes et astreintes...

*simplement en proposant à ses collègues les gardes/astreintes réparties et qui lui incombent
*écrire au cadre en justifiant d'un empêchement "ponctuel" (garde d'enfants, statut social, personne necessitant des soins, personne dépendante à domicile...)
*faire remarquer que la législation au travail ne permet théoriquement le recours aux gardes de 24H dans des cas de difficulté de recrutement car une autre organisation de continuité de service exige plus de personnels.
*faire remarquer le cas échéant que vous dépassez le quota d'heures sup ou d'astreintes/semaine ou mois.
*faire remarquer si c'est le cas, qu'aucune récupération n'est prévue au lendemain de la garde ou l'astreinte déplacée par exemple tard dans la nuit (problème de sécurité//patients)
*que la compensation financière n'est pas au rendez-vous, qu'il n'y a pas de chambre de garde comme pour le médecin, que vos heures ne sont pas payées en totalité en Hsup ou autre compromis rémunération/récupération...

*pour l'astreinte

rechercher un compromis, negocier d'abord sans orga syndicale puis avec si besoin

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.

Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

Que peut-on opposer?
le fait d'être à plus de 20 minutes peut poser problème
le fait que l'assureur ne prend pas en compte plus d'un aller retour domicile----employeur...
le fait que l'astreinte soit une organistaion de travail "normal" et pas "exceptionnel", là il pourrait s'agir d'un recours abusif au service d'astreinte si l'activité qu'elle recouvre est prévisible, régulière ou programmée....
absence de telephone cellulaire mobile

...si quelqu'un voit autre chose....?

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F589.xhtml

Ok
Merci pour votre réponse

Bonjour,

tu trouveras des infos en lançant des recherches avec les mots clés gardes, astreintes ou les réponses pertinentes de Bruno Huet dans ce forum

Le décret de 2002 sur les 35 heures définit le temps de travail : tout heure passée sur place est du travail effectif, rémunéré ou récupéré à 100 %. L'amplitude de travail maximale est de 12 heures, c'est également inscrit dans le décret. Ainsi les gardes de 24 heures sont illégales et les repas et chambres de garde ne sont pas prévus dans les textes.

L'astreinte, temps à domicile est soit récupérée 1h/4 soit rémunérée 1h/4 ou 1h/3 pour contraintes particulières au tarif heure normale, le temps de trajet et les heures travaillées sont rémunérés au tarif heure de nuit (hx2) ou dimanche (hx1,5) soit récupérés heure pour heure. L'astreinte est prévue pour faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions et fait appel au volontariat. Si ton temps de trajet n'est pas compatible avec la prise en charge urgente tu peux le notifier à ton encadrement, en aucun cas on peut t'imposer de résider sur place en astreinte.
Cordialement

Si effectivement les gardes ou permanences sur place ne sont pas prévues depuis 2002 loi ARTT, elles existaient avant et à certains endroits comme on peut le lire ici assez souvent elles prospèrent encore et en général les IA ne s'en plaignent pas sauf quand le système fait appel à des astreintes sur place encore plus illégales mais le motif est purement d'ordre économique pour les CH sous des allures de respect de la réglementation...

Dommage que le syndicat de B. Huet et les autres ne s'intéressent pas au problème car à défaut de pouvoir obtenir des grilles qui rapportent qqchose, les permanences ont souvent représenté un apport substantiel aux collègues et auraient pu compter comme les MAR pour le calcul de la pension.
De mon point de vue la pertinence de Bruno se borne à l'existant relativement aléatoire c'est dommage! Mais il y a pire en la matière je le reconnais!

A noter qu'une garde de 24h peut se composer de 12h en travail effectif suivi d'une véritable permanence de 12h avec chambre suivant ce qui existait avant 2002. Ainsi le décompte final peut donner lieu à un compromis rémunération/récupération.

Bonjour

Comme d'habitude un petit tacle (modeste, je le reconnais) aux personnes qui essayent comme ils peuvent sur leurs temps de repos de défendre les intérêts des collègues.

Ma position personnelle

J’ai connu effectivement le temps ou la permanence sur place était payée à 50 % du temps de présence et payée au taux normal lorsqu'on était appelé à travailler.
Au final, 216 heures sur place pour une reconnaissance de 145 heures et en plus aucune heures supplémentaires payées.

Alors, oui je préfère ce qui est marqué dans les textes et qui dit que chaque heure passée sur place doit être comptée comme heure comptabilisé en heure travaillée.

Ce que je trouve anormal, c'est d'imposer une présence sur place pour les collégues qui habitent trop loin pour assurer une organisation avec des astreintes. J'ai une décision de justice qui a condamné un établissement à payer le reliquat sur 4 ans à un IADE à qui on avait imposé des astreintes sur place.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Je comprends ton amertume, toi qui a assuré probablement de nombreuses permanences qui ne seront pas prise en charge mais cela n'est pas une raison pour en vouloir à la terre entière car aujourd'hui ce type de fonctionnement ne devrait plus exister.

La position du SNIA est celle-là, reste que nous intervenons uniquement à la demande des collègues et non pour défendre une position dogmatique d'un syndicat. En claire, nous respectons le choix des collègues.

Bonjour Bruno,
etant dans la meme situation je serais interesse par cette decision de justice.
Peux tu me donner les references sur le forum ou en MP?
Merci d'avance.

moi aussi je serai intéressé !!

Bonjour
Désolé pour le retard à la réponse.

http://www.google.fr/url?url=http://www ... tY7LJNHDng

voilà voilou

Merci

Merci beaucoup, cela va apporter un peu d'eau à mon moulin!
Le problème est que beaucoup de collègues ont peur d'un passage en 12h si nous nous opposons au système d'astreinte sur place actuel.

Adrame a écrit :Merci beaucoup, cela va apporter un peu d'eau à mon moulin!
Le problème est que beaucoup de collègues ont peur d'un passage en 12h si nous nous opposons au système d'astreinte sur place actuel.

Salut,
Pour dénoncer une situation il faudrait déjà en connaître les tenants et aboutissants.
Si votre planning du point de vu organisationnel vous considère en astreinte, que le terme apparaît clairement et que la rémunération ou récupération correspond à ce qui existe au niveau de la compensation d'astreintes et si on vous oblige à rester sur place , qui est un peu différent (sur la forme mais pas le fond) que de permettre ou confectionner à qui le souhaite un endroit où se reposer etc).

Dans les faits et comme le travail en question n'a probablement rien d'exceptionnel vous êtes astreints à des allers retours domicile/bloc à répétition. Dans sa grande bienveillance l'établissement vous concèderait alors un "lieu" pour vous reposer ou tout du moins vous épargner ces trajets qui pourraient vous mettre en danger (votre assureur au courant?)...

Dans les faits toujours, l'établissement aurait créé une situation où il penserait s'exonérer de l'illégalité des astreintes sur place (différentes des permanences) en confectionnant un endroit pour vaquer à vos occupations, bref vous reposer pour vaillamment reprendre les activités normales du matin.

Je me trompe ? J'ai le droit je ne connais pas votre dossier.

Bref attention à bien vous y prendre, le législateur entend par une astreinte une organisation qui ne doit pas répondre à des besoins sous forme de travail dit normal (prévisible) et par extension elle ne peut répondre qu'à du travail exceptionnel, disons un acte/semaine en dehors du bornage horaire normal, voire deux (greffes par exemple).

Faites vous aider d'un syndicat Local de sensibilité IA du mon point de vue si vous êtes capables de défiler depuis 25 ans pour rien ou presque (malheureusement) vous pouvez très bien mettre en branle un mouvement social local pour au moins cette fois du concret et des choses négociables en sonnant et trébuchant, un système pérenne avec une récupération digne du nom etc.

Encore une fois être rémunéré en Hsup a ses avantages et inconvénients:
Elles ne donnent pas lieu à cotisation pour notre maigre calcul de pension MAIS elles exonèrent l'employeur d'un certain nombre de taxation et cotisation et pas des moindre donc un système de garde est beaucoup plus économique pour une institution que des 8 ou 12H en travail effectif.

Mon avis:

battez vous pour du concret, depuis 2002 c'est incroyable ce que les IA ont perdu en pouvoir d'achat sans le moins du monde trouver compensation à l'issue d'un mouvement dit "national" (obstacles des grilles avec autres infirmiers et cadres)...

Pour le premier octobre rien ne vous empêche d'amener sur la table de négo locale (avec préavis grève local en plus du national) ce genre de revendications (paiement de toutes les heures passées sur place travaillées ou pas et rétroactivement bien sûr!)et j'invite toutes et tous à le faire en dépit du silence étonnant de nos organisations syndicales sur le sujet, mis à part le SNIA en 2002 et et SUD en région parisienne en 2005. Vous pouvez très bien revendiquer de travailler en permanence avec chambre de garde , DE FAIT, le système persiste bel et bien Dans certains CH et cela correspond en outre à l'existant pour les médecins qui ont l'avantage de voir ce temps de présence compter pour le calcul de leur pension.

Conséquences de ce dossier laissé à abandon, la démotivation des collègues, la débrouille quasi institutionnalisée et les abus d'astreintes sur place que je lis régulièrement sur ce seul forum d'ailleurs!

J'ajouterai que c'est de cette façon avec des revendications locales au décours d'un mouvement national que nous avions obtenus début des années 2002 de continuer les systèmes de garde qui de fait s'est pérennisé avec paiement de toutes les heures avec chambre de garde, en procurant au service une fidelisation des IA.
Dans beaucoup d'endroits les IA obligés à des remboursements d'emprunts et pris à la gorge avec une loi ARTT qui les avait oubliés, ont du opter pour le travail non déclaré etc...

Je pense que quoiqu'on puisse dire, manifester le premier octobre avec des rendications et préavis locaux et nationaux va dans bon sens, calculez jusqu'à 5 ans en arrière ce qu'on vous doit avec toutes les heures passées sur place à disposition de l'employeur....juste pour voir!

Bonsoir,
Je reprends le clavier car en lisant les différents messages de ce sujet je suis un peu perdu...
Tout d'abord je vous expose la situation dans mon hôpital: nous fonctionnons par echelonnement en heure normale de 8 à 19h. Parmi nous et tout les jours il y a des IADE (2/jour) qui sont sur place de 8h00 à 8h00 avec à leur disposition une chambre de garde. L'établissement nous considère "de garde" à partir de 21h. A partir de ce moment nous sommes rémunérés sur un forfait de 6 heures calculé à partir de l'indice 356 ce qui nous permet d'être payé 124.92 euros par garde que nous soyons en activité ou dans notre chambre.A cela s'ajoute les heures travaillées calculé sur un indice max 436 ( ce qui fait 25.50 euros max / heures travaillées).
Ma question est la suivante: ce système de rémunération est il légale? Sur quelle textes vous basé vous?

Merci

Bonsoir

Sur qu'elle base, aucune car votre rémunération ne correspond pas à ce qui peut être normalement payé et validé par le percepteur. J

Comment vous le dire, soit vous êtes en astreinte à domicile et payé à 25% du taux horaire ou votre établissement vous fait récupérer à hauteur de 15 mn / heure d'astreinte soit vous étés sur place et comptabilisé en heure de travail le temps ou vous êtes à l'hôpital.

Tous le reste est contestable et correspond à des accords locaux ou chacun essaye de ne pas être perdant mais au final vous passez votre temps à l'hôpital pour n'être payé qu'a 25%.

Merci, c'est donc bien ce que je pensais en lisant l'arrêt de la cour de Nantes cité plus haut.
Savez vous comment est calculée l'heure de garde sur place de nuit et celle de nuit de week-end ?
Quel est le décret qui est relatif au temps de travail dans la fph?

Hello,

en garde sur place, ton temps de travail est celui passé sur le CH. Donc, si tu fais des gardes de 24H, c'est compté comme 24H de travail effectif que ce soit jour, nuit, occupé ou non occupé. Tu es sur le CH, donc à disposition de ton directeur... Les dimanche et fériés, tu as l'indemnité de dimanche proportionnellement à ton temps sur le CH .
Voilou...

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0000398298
http://infosdroits.fr/la-duree-et-lorga ... pitaliere/
(info droits.... est une mine d'or d'infos....)

Ah bon, on n'est pas payé en heure sup au delà de 12 h de présence sur place ?

compensation hsup

.............. et là

chaque heure passée au CH est à disposition de l'employeur donc considérée comme du travail effectif, majoré si de nuit, < ou > à 14H ou dimanche.

Si les heures sont comptée en Hsup elles ne peuvent, sauf accord particulier, être comptées dans les 35H.

356 c'est l'indice plafonné auquel s'appliquaient le tarif heures sup dans les années 1980....vous êtes en retard d'une ou deux guerres chez vous.

Faites grêve le 1er octobre avec en plus un préavis local pour arriérés d'heures sup sur cinq ans et attribution de conditions dignes de rémuneration et recupérations pour la continuité de service sous forme de garde sur place avec chambre.