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compte epargne temps et astreintes
Posté : 08 nov. 2012, 21:21
par florentine
bonjour je suis nouvelle sur le forum que je consulte regulierement.je souhaite savoir si sur un compte epargne temps il possible de crediter des heures effectuees en astreinte .actuellement ces heures sont remunerees (heures jour ,nuit ,dimanche).est il possible de refuser le paiement et de les mettre sur le CET. une heure de nuit payee double est compensee comment? .si possible me donner la reference des textes merci .
Re: compte epargne temps
Posté : 08 nov. 2012, 22:07
par Maxime
Message renommé pour être plus explicite, et déplacé dans la rubrique legislation.
Les textes sur les CET sont ici
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... 756#p14756
Les textes sur les astreintes sont ici
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2211
Tu peux regarder les textes
Pour les astreintes, y'a pas mal d'infos ici
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... =rechTexte
Pour le CET, j'ai trouvé ca en regardant rapidement
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0000398298
Extrait de ce dernier
Article 15
(...)
Sans préjudice du respect des garanties mentionnées à l'article 6, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul des plafonds mentionnés aux alinéas précédents.
Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation.
Les conditions de la compensation ou de l'indemnisation sont fixées par décret. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique.
Re: compte epargne temps et astreintes
Posté : 09 nov. 2012, 13:59
par speculum
Bonjour,le problème c'est le texte qui concerne le CAT;il précise que les heures majorées ne peuvent pas etre placées sur le cat!Alors on fait quoi?On les met sur la BH!Comment l'administration va faire la différence entre heures sup ?
compte epargne temps et astreintes
Posté : 09 nov. 2012, 14:27
par fifo
Salut. Euh... C'est peut etre une question bête mais quel est l'interet de faire ça???
Re: compte epargne temps et astreintes
Posté : 10 nov. 2012, 20:42
par florentine
Bonjour merci pour les references des textes .Je vais les etudier. Actuellement je pense que j ai plus interet a crediter un CET avec des heures supp faites en astreintes ;en vue de prendre la retraite bientot. Ces heures supp ne sont plus defiscalisees alors en donner la moitie aux impots ne m enchante pas dutout .Merci a tous.
Re: compte epargne temps et astreintes
Posté : 12 nov. 2012, 12:39
par speculum
Exactement!je préfere avoir du temps plutôt que payer des impots...
Re: compte epargne temps et astreintes
Posté : 13 nov. 2012, 00:35
par IADE 28
Sur qu'avec la perspective d'une retraite proche, mieux vaut mettre du temps dans l'escarcelle plutôt que de payer des impôts.
Si j'étais dans la même situation, j'en ferais autant
compte epargne temps et astreintes
Posté : 13 nov. 2012, 03:08
par fifo
Tu peux aussi profiter de ton temps MAINTENANT et ne pas faire d'astreinte!!!
Re: compte epargne temps et astreintes
Posté : 14 nov. 2012, 16:08
par jb oo7
Bonjour.
J'ai une question sur les astreintes.Les heures déplacées sont soit payées soit récupérées.
Combien recupère t on pour 1 h de jour une heure de nuit et 1 h de dimanche.Je ne trouve pas le décert correspondant
