Travail en garde

[rochevivi]

Bonsoir,
Notre cher DRH a decide de nous suprimer les gardes au nom de la legalite pour nous passer en travail effectif!
La supression des gardes va engendrer une perte d'argent significative nous avions un systeme de recuperations assez interessant et nous souhaiterions garder ce systeme!
J'ai vu sur le forum que pas mal d'etablissement sont encore en systeme de garde, ces etablissement ont ils des derogations?
Le travail en 12h est il legal?
Une petite idee ou un conseil pour argumenter notre defense?
Bonsoir a tous

[baf5507]

le travail de nuit ou en 12h qu'il se fasse en grande équipe, en astreinte ou de garde, se fait obligatoirement sur la base du volontariat.
Pour faire simple,on ne peut t'obliger à travailler sur un rythme de nuit ou en 12H si tu ne le désires pas (à moins que ton contrat de travail initial le stipule et que tu l'aies accepté).
Prise en compte des obligations familiales : l’art. L 213-4-2 prévoit qu’un salarié peut refuser de travailler la nuit sans que ce refus constitue une faute, ou peut demander son affectation sur un poste de jour s’il estime que le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses telles que garde d’enfant, prise en charge d’une personne dépendante…etc.

Le fait de laisser un système de garde en place est laissé au bon vouloir du directeur de l'établissement et en fonction de la nécessité de service...

[marcos]

Bonjour, il faut en premier savoir a quoi se référer : si vous etes dans le prive = code du travail, si vous êtes dans le public = pas le code du travail! Mais un ensemble de textes réglementaires qui régissent le temps de travail. Dans la fph le travail en 12h est possible et c le maximum. La seule astuce c d y coller 12h d astreinte (ce qui existe dans notre ch public) mais il s agit bien d astreinte donc vous n êtes pas a la disposition permanente de votre établissement, vous rentrez chez vous s il n'y a rien. Aucune obligation de délai d intervention si ce n est le délai habituel que vous mettez pour venir travaillez. L hôpital n a aucune obligation de vous fournir une chambre puisque c une astreinte, mais peut et a souvent interet a en fournir pour du personnel qui habiterai loin et ne seraient pas en mesure de venir dans un délai raisonnable. La compensation de l astreinte non déplacée c recup du quart du temps d astreinte ou paiement d une indemnité du quart de l heure (le directeur peur décider de payer jusqu au tiers). Pour le temps déplaces : récupère ou paye en heures sup. Et dans ce cas vous garder quand même le bénéfice de la compensation d astreinte.

[Christophe.Leroy]

Hello,
pour votre problème de garde(ou permanence), il y a de grandes chances que ça devienne à couteaux tirés avec votre direction....
D'abord, êtes-vous assez nombreux pour passer sur un planning jour/nuit?
Est-ce que vous n'habitez tous pas trop loin de votre lieu de travail?
Dans notre CH, qd ils ont voulu arrêter les gardes, on a gentiment expliqué qu'on habitait loin (et ils nous avaient embauché en toute connaissance de cause....) et que si arrêt de garde, il y avait, on partait !!
Donc êtes-vous prêts à utiliser l'argument "si vous supprimez les gardes, je vais voir ailleurs ", car des IADE sur le marché (et dans certaines régions....), ça n'est pas évident à trouver.
Donc, il vous faut une très bonne cohésion d'équipe!
De plus, on s'autoremplace et on remplace l’Ide de SSPI pdt ses CA...Donc, on fout la paix à l'administration et vice versa!
Ou alors faites leur une contre proposition en gardant les "gardes" mais en leur proposant quelque chose qui coute un peu moins cher....(plus de récupération de temps...). L'argent, c'est toujours le nerf de la guerre!
Et puis passer en horaires normaux, ça coute en temps de transmission...à ne pas négliger.
Vous pouvez montrer à votre direction que c'est un plus de sécurité d'être toujours présent.....bref, il faut flatter l'égo de la direction....
Mais si elle a décidé de batailler, ça va être du dur....Pour les 12 heures, vous pouvez "normalement" refuser (car au delà du temps de travail légal) mais parfois, tourner en 12 heures c'est mieux que tourner en 8 heures....Cependant, il faut se battre sur le maintien des gardes....et garder l'argument des 12H en dernier, dernier ressort.

Y-a-t-il aussi d'autres personnels (SF, Manip Rx..) qui tournent en 24heures? Afin, soit de se grouper dans le refus, soit de les prendre comme "jurisprudence" locale s'ils restent en 24H.
Pour la dérogation des gardes, on tournait en 24heures avant la "suppression" officielle des garde, donc on a continué après...il n'y a que le décompte horaire qui a changé! Par contre, nos SF qui étaient en 12H, elles sont repassées en 24h il y a deux ans....comme quoi, qd la direction veut....
Si tu veux d'autres renseignements, n'hésites pas. Si tu veux me contacter par phone, passe par mp et je te donnerai mon numéro...
Bon courage.....

[Frisette]

A Sainté, les week end et jours feriés, nous sommes en "Veille" de 24 heures (ce n'est plus le terme "garde" même si ça reviens au même...). Ce terme de "veille", je ne sais plus trop sur quelle jurisprudence, mais ça a marché!

[marcos]

Bonjour, Ca parait difficile de dire non pas de 12h alors que c est légal dans la fph, quand on revendique de rester en garde en 24h. De plus le terme de garde, de veille, de permanence n existent plus dans la fph. Seul existe le travail effectif et l astreinte. Le seul moyen de contourner légalement les 12h Max, c de coller derrière une astreinte. Mais attention pas plus de 75 h d astreinte par quinzaine de travail, sauf si vous faites du prélèvement d organe. Chez nous avec ce système on a toujours 2 repos derrière une journee en 12 h + 12h astreinte. Mais nous ne sommes pas en 12h exclusif, nous tournons sur un cycle de 12 semaines avec des 9h et des 12h suivis d astreinte. Résultat on bosse entre 2 et 4 jours par semaine.

[manu1973]

Dans mon CHU, arguant que nous ne faisions plus de garde mais que nous sommes en temps de travail effectif, ils ont voulu nous retirer les chambres...histoire qu'on ne dorme pas sur du temps de travail!!!!!!!!
Ils ont profité d'un déménagement de la maternité pour ne pas prévoir la chambre...résultats, une chambre aménagée en douce dans un bureau vide.
Après, ils se sont aperçu que les IBODE en 12 h de nuit à la maternité ne travaillent pas beaucoup...ils suppriment le poste de nuit et passage en astreinte...maintenant sur une césarienne en urgence la SF fait l'Ibode pendant que l'Ibode roule et arrive à temps pour faire le ménage et les boites...(maternité de niveau 3!!!! sachant que par fuite d'anesthésistes nous n'avons plus de MAR pédiatriques d'astreinte depuis 15 mois!) Y a pas; quand une administration veut faire des économies sur la sécurité et sur les conditions de vie au travail, elle trouve toujours du biscuit!!
L'autre coté amusant du travail en 12 heures c'est que tu gagnes moins (environ 800€ par mois par rapport au CH entourant mon CHU) pour travailler plus (les CH qui ne veulent pas bosser en garde nous mutent tout ce qui ne peut pas être reporté au lendemain...).

Donc en gros :
Moins de fric
Moins de récup'
Des nuits blanche à gogo
Des Iade qui se tirent...

[h2o]

Chez nous ,le sujet revient souvent sur la table mais ici ,nous avons la chance d'avoir des problèmes d'effectifs.La direction souhaiterait nous passer en 12h mais pour cela ,il faut créer 5 postes supplémentaires car nous refusons d'effectuer des heures sup si passage en 12h.Pour l' instant la direction recule et nous laisse nos gardes ....

Bon courage et soyez solidaire entre vous .
Iadement
h20

[Christophe.Leroy]

Marcos: "Bonjour, Ca parait difficile de dire non pas de 12h alors que c est légal dans la fph, quand on revendique de rester en garde en 24h"
Au contraire, l'administration veut supprimer les gardes, alors autant lui mettre dans les pattes des "8 heures" et elle verra si c'est évident de recruter, de prévoir des transmissions (aussi minimes qu'elles soient....)...
Je pense que les 12 heures sont à proposer dans un dernier, dernier temps...mais ce n'est que mon avis.

[Mister Hyde]

Si vous êtes combatifs et que vous l'avez démontré dans le passé, 2000, 2001, 2010...c'est un argument qui vaut de l'or, il serait dommageable que vous ne parveniez pas à faire pression et vous liguer pour sauvegarder vos intérêts locaux. Mais si d'aventure vous n'avez jamais participé, pas de mouvement de grèves assez conséquent et que le DRH le sait, pourquoi se priverait-il de s'attaquer à vos gardes si "grassement rémunérées".

Nombre d'établissements ont su préserver leurs gardes en tant que complément salarial.

Le rapport de force fait parfois réfléchir...la paix sociale dans une institution est certainement appréciable mais a aussi un prix..

Pour vous il n'est jamais trop tard pour vous faire entendre à condition qu'un syndicat vous épaule...car les arguments genre "on va se tirer ailleurs", je doute...ça me fait même rigoler surtout en Province, peut-être mais à terme, et encore, il y a beaucoup de freins dans la FPH pour et justement les nécessités de service en constituent un sérieux et le DRH peut obliger que vous soyiez remplacé et ce dernier formé, pour une mutation par exemple...

[Christophe.Leroy]

Tous les arguments, toutes les ruses sont utiles dans ce genre de combat......

[rochevivi]

Sortie de conseil de bloc ce soir
Sujet aborde in extremiste, notre DRH maintien sa position sur le passage en travail effectif et maintien qu'en terme d'effectif ca passe.
Soutien des MAR et CHIR=o, ons y attendait.
Il nous reste plus qu' a resister equipe Ibode et Iade sont solidaire et ne souhaite pas en rester la.
La menace de quitter l etablissement est limite dans notre region rurale
Pour mister hide lors du dernier mouvements nous avons fait un deplacement a lyon et un paris avant de tomber dans les assignations.
J'attends encore d autres info de votre part sur l'organisation du temps de travail ou de vos idee?
Merci a tous

[dam]

depuis notre mouvement de reconnaissance, un bon nombre de ch s'intérresse à notre activité , notre fonctionnement et notre rémunération, la rançon du succès, d'autant qu'il faut financer la prime, "l'augmentation" de salaire à venir et la prime de résultats motive un peu plus nos câdres...
nous sommes donc un certain nombre à être dans cette situation et encore une fois il faut se serrer les coudes.
Pour nous l'arrivée de 2 collègues, sans départ, a mis le feux aux poudres.
occasion rêvée de supprimer les gardes, d'autant que les IBODES, dont l'aptitude a négogier est à la hauteur de leur solidarité, en avaient marre de commencer leur garde par redonner 4h à l'institution ..., ont réclamées un alignement sur nous:"on veut être comme les IADEs"...
bref, grâce à un coup de main des membres des collectifs, nous avons récolté un tas d'infos exploitables.
Le temps de travail est simple, 9h de jour 10 h de nuit non dérogeable sans accord du salarié
le travail de nuit nécessite aussi l'accord de TOUS les intervenants
les plages de temps de repos...
il faut donc beaucoup de personnel
d'où la dérogation de Xavier Bertrand qui stipule que si les gardes doivent disparaitre, elles restent tolérées.

évidemment, on nous oppose l'aspect règlementaire, à juste titre pour la sécurité du patient
là encore, il faut être très rigoureux, une salle de réveil ouverte 24h sur 24
un médecin pour 2 salles, pas d'induction en autonomie, un chir en salle et des horaires respectés à la lettre
bref un cahier des charges quelque peu difficile à tenir pour des petites structures.
bizarement, après une semaine de zèle les MAR qui tiennent aussi à leur pause café, leurs vacances d'été, à leur IADE pour finir les programmes ... reprendront rapidement à l'unisson vos revendications tout comme le chirurgien qui fait ses consultations privées pendant que son interne opère...

tout est dans la persuasion, un rapport de force sans faille de votre part et votre direction, sachant que la reconduction des gardes est possible, la création elle illégale, donc pas de retour en arrière possible!
les textes sont "vides" concernant l'aspect règlementaire de nos gardes mais notre temps de travail est si serré qu'il est intenable.
sachant que tout cela est renégocié régulièrement mais la démographie en anesthésie allant dans notre sens, les directions risquent de souffrir quelque peu

[Mister Hyde]

Voir aussi si d'autres catégories fonctionnent en "permanences", électriciens, plombiers, manips radio, IBODEs, etc...un syndicat pourra vous le dire car nul doute que si les IADEs sont "attaqués", d'autres suivront!

Le fait que vous vous lanciez dans un mouvement "dur" et médiatisé avec syndicat relativement "virulent" même l'effet d'anonce (préavis de grève illimitée) peut infléchir bien des décisions...car effectivement une fois le passage fait en travail effectif, 12H ou autre...il sera trop tard sauf situation exceptionnelle.

Ce changement doit passer par l'instance CTE...

[rochevivi]

Merci a tous pour vos reponses
Nous allons faire valoir une perte de salaire d'environ 300€ et une qualite de vie degrade en s appuyant sur le texte de x bertrand pour la derogation (merci dam) sur la poursuite des gardes

[lolodarmor]

salut a tous
je me greffe à la discussion,y a t'il encore des ch où l'on pratique "l'astreinte sur place"
je m'explique:
dans mon ch on est d'astreinte a la maison,on recupere 40%de jour et 30% de nuit , si on bosse on est payé en heures sup avec un forfait de 30 minutes par trajet en plus.

J'ai connu il y a quelques années j'ai connu des Ch où il se pratiquait donc l'astreinte a l'hopital:
recupération de 50% du temps non travaillé et paiement en heures sup pour les heures travaillées

merci pour vos réponses

[réaseb]

pour te répondre simplement une astreinte sur place ça s'appelle une garde

[Mister Hyde]

Il y a des établissements hospitaliers qui pour assurer la continuité du service inventent les "astreintes sur place", parce que les permanences ou gardes n'existent pas dans la loi ARTT, sauf accords dérogatoires, et pressions des personnels.

Plusieurs avantages pour les établissements, pas de chambre de garde, sous rémunération, sous récupération pour les personnels...pour éviter plusieurs trajets domicile/travail sur la même astreinte, les personnels, parfois de leur propre chef et livrés à eux-mêmes, restent sur place tels des besogneux sans aucune reconnaissance en retour!

L'astreinte sur place est encore bien plus illégale que de conserver un système de permanence. Mais tellement plus économique!!!!

Désolé mais dans ce cas le moyen ne correspond plus au besoin...l'astreinte n'est pas la réponse à du travail régulier, prévisible.

Par définition elle devraient répondre à des activités telles les greffes d'organes qui reposent sur l'aléas et non la régularité comme pour un bloc traumato etc...ou alors venir en appoint de permanences qui ne suffisent pas à assurer la sécurité (plusieurs blocs/mater..).

Les permanences perdurent encore dans bien des CH, souvent grâce à l'action des interessés...par manque de d'IADEs, le coût du travail posté et l'allergie légitime qu'il suscite, et parfois simplement pour la paix sociale dans l'institution.

[Stinger]

salut a tous
je me greffe à la discussion,y a t'il encore des ch où l'on pratique "l'astreinte sur place"
merci pour vos réponses

Bien sûr que cela existe encore !! Cela permet à des hôpitaux de faire bosser les IADEs plus de 24h d'affilé (environ 32h ...) si ton astreinte se transforme en nuit blanche !!! Dépassé la 24ème heure, je serrerai un peu les fesses en cas de problème !!

pour te répondre simplement une astreinte sur place ça s'appelle une garde

ça dépend avec quel angle de vision tu regardes cette pratique !!

[lolodarmor]

j'ai une autre question-sondage:
en heures sup ,l'heure de nuit est majorée de 100% et le dimanche et férié majorée des 2/3.

dans vos établissements êtes vous payés ou récupérez vous ?
dans le cas des heures de nuit : êtes vous payés double?? et si vous avez choisi de récupérer ,récupérer vous 2 heures pour une de nuit

merci pour vos réponses