Ce consensus reconnaît l’éleveur comme un infirmier

[syndicat RESILIENCE]

dans le genre foutage de gueule on fait difficilement mieux ...
par seringuelectrique Aujourd'hui à 8:43
21 janvier 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 127
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaireNOR : AGRG1027105P
Monsieur le Président de la République,
L’article 11 de la loi no 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a
autorisé le Gouvernement à modifier par ordonnance, avant le 27 juillet 2011, les dispositions des articles
L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions dans lesquelles certains actes
peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire et, si nécessaire, la liste de ces
actes.
Les textes juridiques actuels relatifs à la pratique de l’acte vétérinaire définissent, d’une part, le champ de
l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux lorsque cet exercice est réalisé par des
personnes non vétérinaires et, d’autre part, une liste de dérogations à ce principe incluant notamment des
dérogations à l’égard des propriétaires d’animaux. Ainsi, en l’état actuel du droit, les propriétaires d’animaux
de rapport peuvent effectuer sur leurs propres animaux des soins et actes d’usage courant nécessaires à la
bonne conduite de leur élevage.
Cette définition est imprécise et se traduit dans la pratique par la réalisation par les éleveurs d’actes qu’ils
jugent être de soins d’usage courant sur leurs animaux mais dans un contexte d’insécurité juridique, compte
tenu de l’absence de distinction claire entre les actes relevant de soins d’usage courant et de ceux relevant de
l’exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Dans ce contexte, les débats du sous-groupe « Acte vétérinaire » des Etats généraux du sanitaire ont permis
de poser le principe de la réécriture du texte législatif, permettant de mieux prendre en compte l’évolution des
compétences des éleveurs et de leurs responsabilités notamment au regard des dispositions du paquet hygiène.
Un consensus a ainsi été dégagé et fait l’objet du présent projet d’ordonnance.
Ce consensus reconnaît l’éleveur comme un infirmier de son élevage et la nécessité de définir
réglementairement une liste positive d’actes qu’il pourra réaliser lui-même sous certaines conditions
notamment :
– de justification de compétences des éleveurs ;
– de respect des réglementations relatives à la protection animale, au médicament vétérinaire, à la
certification et au mandat sanitaire, qui limitent l’accès à certains actes.
Les modalités de justification des compétences et les éventuelles conditions de formation seront explicitées
par décret pour les seuls actes qui nécessitent une technicité particulière. La liste des formations obligatoires à
l’exercice de certains actes vétérinaires ainsi que la liste positive d’actes qui pourront être réalisés par les
éleveurs seront fixés par arrêté du ministre en charge de l’agriculture filière par filière.
La présente ordonnance propose ainsi la modification des articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la
pêche maritime relatifs à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
L’article L. 243-1 est modifié afin d’insérer dans son paragraphe I deux nouvelles définitions : la définition
de la médecine des animaux, d’une part, et celle de la chirurgie des animaux, d’autre part. Le paragraphe II de
ce même article reprend les dispositions de l’article actuel qui définit le champ de l’exercice illégal de la
médecine et de la chirurgie des animaux.
Un nouvel article L. 243-2, qui englobe les dispositions du e du 1o de l’actuel article L. 243-2, introduit les
dispositions législatives qui permettront aux éleveurs et aux détenteurs professionnels d’animaux d’espèces dont
la chair ou les produits sont destinés à la consommation y compris ceux qui peuvent également être élevés à
d’autres fins comme les chevaux, ainsi qu’à leurs salariés, de réaliser certains actes de médecine et de chirurgie
des animaux, dans certaines conditions notamment celles de formation qui seront fixées par décret. Il est
précisé que la liste de ces actes est fixée par arrêté du ministre.
21 janvier 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 127
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L’article L. 243-3 (qui reprend les dispositions figurant actuellement à l’article L. 243-2) établit la liste des
autres personnes auxquelles sont confiés certains actes vétérinaires déterminés par dérogation aux dispositions
de l’article L. 243-1 ainsi que les conditions de leur réalisation.
Les dispositions existantes sont modifiées pour :
– clarifier les dérogations concernant les maréchaux-ferrants et les pareurs bovins (1o nouveau, ancien a du
1o de l’article L. 243-2) ;
– préciser le cadre d’intervention de certaines dérogations accordées aux techniciens d’élevage (6o et
7o nouveaux, ancien g du 1o de l’article L. 243-2) ;
– tenir compte de l’évolution de l’organisation administrative depuis la rédaction initiale (3o et 8o nouveaux,
anciens c et h du 1o de l’article L. 243-2) ;
– clarifier la rédaction (4o et 5o nouveaux, anciens d et f du 1o de l’article L. 243-2).
Le 2o de l’article L. 243-2 qui permettait une dérogation générale pour la réalisation de castrations sur les
animaux autres que les équidés et les carnivores domestiques est abrogé. La possibilité pour les éleveurs et
détenteurs d’animaux de réaliser cet acte particulier que constitue la castration de leurs animaux sera définie
filière par filière au sein des textes d’application de la présente ordonnance.
Le 3o de l’article L. 243-2 est placé au début du nouvel article L. 243-3, sans changement de sens.
L’article L. 243-3 est renuméroté en L. 243-4. Il est modifié afin d’harmoniser les sanctions encourues en cas
d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux avec les sanctions encourues en cas d’exercice
illégal de disciplines impactant la santé humaine telles que la médecine, la dentisterie, les soins infirmiers ou la
kinésithérapie.Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect.

[syndicat RESILIENCE]

de seringuelectrique le 21 Jan 2011 14:00

infirmier d'élevage ...

une nouvelle spécialité infirmière parue ce matin au J.O. ...

qu'en/quand pense l'oni ???

[Maxime]

Le titre de ton message est un peu provocateur. Je vois pas en quoi un éleveur qui soigne lui même son bétail (vaccins, soins locaux, distribution des médicaments, ce qui se fait depuis des décennies) peut nuire à la profession infirmière... Il n'est pas question de conférer un DE à un éleveur.

Ce sont plutôt les vétos qui devraient râler, et encore, ca fait bien longtemps que les éleveurs ne les appellent plus pour un réaliser les vaccinations.

[syndicat RESILIENCE]

Le titre de ton message est un peu provocateur. Je vois pas en quoi un éleveur qui soigne lui même son bétail (vaccins, soins locaux, distribution des médicaments, ce qui se fait depuis des décennies) peut nuire à la profession infirmière... Il n'est pas question de conférer un DE à un éleveur.

Ce sont plutôt les vétos qui devraient râler, et encore, ca fait bien longtemps que les éleveurs ne les appellent plus pour un réaliser les vaccinations.

le titre ne reprend qu'une phrase écrite noire sur blanc au milieu d'une ordonnance parue au J.O.
le terme de soigneur aurait été à mon avis plus approprié ...

[le vieux]

Le titre de ton message est un peu provocateur. Je vois pas en quoi un éleveur qui soigne lui même son bétail (vaccins, soins locaux, distribution des médicaments, ce qui se fait depuis des décennies) peut nuire à la profession infirmière... Il n'est pas question de conférer un DE à un éleveur.

Ce sont plutôt les vétos qui devraient râler, et encore, ca fait bien longtemps que les éleveurs ne les appellent plus pour un réaliser les vaccinations.

Le terme choisi n'est peut être pas le bon!!!
Lorsque je vois comment certains termes offusquent les gens sur ce forum, comparer un éleveur à un infirmier, c'est peut être aller un peu loin!
Il m'arrive de soigner mes chiens blessés, sans pour cela être auxiliaire vétérinaire.

INFIRMIER

Personne qualifiée qui s'occupe des malades, les soigne, soit sous la direction d'un médecin dans un dispensaire, une clinique, un hôpital, soit en appliquant des prescriptions médicales à domicile. Une infirmière préparait un médicament sur une petite table de bois à l'entrée (Maupass., Contes et nouv., t. 2, Lit, 1884, p. 260). En corps de chemise, son front brillant de sueur, le major examinait rapidement les blessés, dont un infirmier éclairait les plaies avec sa lanterne (Dorgelès, Croix de bois, 1919, p. 293). Il souffre d'une crise cardiaque peu grave, dit-on, mais qui exige des soins, l'assistance d'une infirmière (Bernanos, Journal curé camp., 1936, p. 1202) :
L'infirmière suspendit le ballon de sérum glucosé à une potence de métal, chercha sur la petite cuisse bleuâtre une place qui ne fût pas indurée par les injections précédentes, régla la descente du sérum dans le tube de caoutchouc, goutte à goutte.
Druon, Gdes fam., t. 2, 1948, p. 83.
SYNT. Brassard d'infirmier; blouse, costume, voile, pèlerine d'infirmière; vêtements, tenue d'infirmier (-ière); école, études d'infirmières; emploi, métier d'infirmier (-ière); infirmier (-ière) de garde, de nuit, de service; sous-infirmier; caporal, sergent infirmier; aide infirmier (-ière); infirmier (-ière) (-) chef, major, en chef, des hôpitaux.
Infirmier (-ière) diplômé(e). Infirmier (-ière) dont la qualification est sanctionnée par un diplôme d'État. Les candidats aux emplois d'infirmier et d'infirmière diplômés doivent être titulaires du diplôme d'État d'infirmier ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre de la Santé publique(Encyclop. éduc., 1960, p. 341).
Prononc. et Orth. : [ε̃fiʀmje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1398 (Trésor des chartres du Comté de Rethel, IV, 268, 3 d'apr. Runk., p. 45). Réfection, d'apr. infirme/infirmité, de enfermier, attesté de 1288 (ds DG) à 1675 (Oudin Esp.-Fr.), dér. de l'a. m. fr. enferm « malade » (infirme*). Fréq. abs. littér. Infirmier : 365. Infirmière : 243. Fréq. rel. littér. Infirmier : xixe s. : a) 79, b) 333; xxe s. : a) 756, b) 850. Infirmière : xixe s. : a) 29, b) 119; xxe s. : a) 212, b) 816. Bbg. Gilliéron (J.). Cf. infirmation. - Quem. DDL t. 15.

[Mister Hyde]

Ce sont plutôt les vétos qui devraient râler, et encore, ca fait bien longtemps que les éleveurs ne les appellent plus pour un réaliser les vaccinations.

Le terme choisi n'est peut être pas le bon!!!
Lorsque je vois comment certains termes offusquent les gens sur ce forum, comparer un éleveur à un infirmier, c'est peut être aller un peu loin!

reconnu comme un fermier, ben quoi ???


A une lettre près c'est juste!

[Maxime]

Soigneur aurait été plus adapté, c'est certain

[Mister Hyde]

Soigneur aurait été plus adapté, c'est certain

surtout en ce qui concerne les agneaux!

[le vieux]

A choisir, pour les agneaux:
Le soigneur ou le silence

[le vieux]

Quoique éleveur en secteur de chirurgie bariatrice???

[laryngite]

à quand les fermiers radiesthésistes ?

[Mallampatix]

..tien bonne idée je vais faire un peu d'anesthesie sur les chevres de mon cousins pour faire des fromage "parfum" ketamine..!
se serai cool un "bruccio-hypnotique".!

[Mister Hyde]

Tu les stresses pendant toute leur existence et ça créera une nouvelle race...la biquette Amines *!

Attention à celles que tu importes, celles d'endroits où il y a malheureusement des combats sont souvent piègées, et ont une appellation trompeuse et ressemblante, les biquettes à mines!

Elles s'adaptent bien aux contrées montagneuses !

Essaie aussi les chèvres bien capitonnées de Papouasie, les biquettes à lard*


Hyde, un fermier accessoirement éleveur de consciences ;-)

[i love cats]

..tien bonne idée je vais faire un peu d'anesthesie sur les chevres de mon cousins pour faire des fromage "parfum" ketamine..!
se serai cool un "bruccio-hypnotique".!

moi, je n'en veux du brou chiot hypnitique...
hips

[le vieux]

Quoi!!?? on broute les chiots sous hypnose???
Mais c'est....

[i love cats]

Nan, t'inquiètes, ch'est bon, hi hi hi

[Mallampatix]

..tien bonne idée je vais faire un peu d'anesthesie sur les chevres de mon cousins pour faire des fromage "parfum" ketamine..!
se serai cool un "bruccio-hypnotique".!

moi, je n'en veux du brou chiot hypnitique...
hips

[syndicat RESILIENCE]

Re: l’éleveur comme un infirmier de son élevage ...
de Lionel le Dim 23 Jan 2011 16:28

de pire en pire!

Bientôt l'agriculteur comme kiné de ses salades!

[manu1973]

Pouir une fois que le législateur va dans le sens de la logique et de la simplicité!!!

L'éleveur n'attend pas le vétérianire pour soigner ses bêtes, sinon il devient équarisseur...on lui reconnait donc la capacité à le faire (en le limitant à un "champs" de compétence restreint...son élevage).

Je vois bien ce que transposé à nous on pourrait tirer comme texte...:
L'IADE a la capacité et les connaisssances pour assurer un grand nombres d'actes anesthésiques seuls, et d'aileurs il le fait tous les joours, et on reconnait que s'il devait attendre le MAR tout le temps pour agir, il pourrait se spécialiser dans les pompes funèbres. On lui reconnait don,c la capacité à le le faire (en limitant à un champs de compétences restreint...le bloc opératoire ASA 1 et 2, actes de la liste 1....par exemple).

Le seul problème c'est que nous sommes des soignants et eux des agriculteurs...alors forcément, on nous parle pas pareil.
Quand les agriculteurs saccagent des gares, des préfectures, des supermarchés agressent des policiers, bloquent la circulation etc....on ne les met pas en garde à vue, on leur verse desindemnités pour compenser le manque à gagner lié à la manifestation.

[syndicat RESILIENCE]

[quote="manu1973"]Pouir une fois que le législateur va dans le sens de la logique et de la simplicité!!!

L'éleveur n'attend pas le vétérianire pour soigner ses bêtes, sinon il devient équarisseur...on lui reconnait donc la capacité à le faire (en le limitant à un "champs" de compétence restreint...son élevage).

Je vois bien ce que transposé à nous on pourrait tirer comme texte...:
L'IADE a la capacité et les connaisssances pour assurer un grand nombres d'actes anesthésiques seuls, et d'aileurs il le fait tous les joours, et on reconnait que s'il devait attendre le MAR tout le temps pour agir, il pourrait se spécialiser dans les pompes funèbres. On lui reconnait don,c la capacité à le le faire (en limitant à un champs de compétences restreint...le bloc opératoire ASA 1 et 2, actes de la liste 1....par exemple).

Le seul problème c'est que nous sommes des soignants et eux des agriculteurs...alors forcément, on nous parle pas pareil.
Quand les agriculteurs saccagent des gares, des préfectures, des supermarchés agressent des policiers, bloquent la circulation etc....on ne les met pas en garde à vue, on leur verse desindemnités pour compenser le manque à gagner lié à la manifestation.[/quote]

certes, voilà qui est très bien envoyé !
mais nous ne sommes pas (encore) des sauvages et c'est dans les (b)urnes en mars 2011 et mai 2012 que nous règlerons nos comptes ... d'ici là c'est à nous de le leur faire savoir ...