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Direction Hop Public oblige IADE a aller dans privé

Posté : 18 oct. 2009, 23:17
par Bisologue
Bonjour à tous,

Tout d'abord, bravos à tous ceux qui font vivre ce site qui est génial.

IADE dans un Hôpital Publique, ma direction passe une convention avec la clinique privé du coin pour prêter " ses IADES". La clinique privé ne voulant pas, ne pouvant pas recruter des IADE intérimaires. Ce qui laisse perplexe toute l'équipe !!!! Est-ce que nous pouvons refuser ? Pouvons-nous négocier notre salaire ? Qu'en est il de nos reponsabilités ?

Merci à tous ceux qui pourront nous apporter des réponses.

Posté : 19 oct. 2009, 12:44
par franck
salut,
peux tu préciser la situation, je ne comprends pas bien????

Posté : 19 oct. 2009, 13:57
par chris
Oui, moi non plus je vois pas bien.

L'hôpital "prête" ses iade ou les "loue" à la clinique?

Posté : 19 oct. 2009, 14:15
par Maxime
Des conventions public / Privé sont possibles, dans le cadre de la mise en place de "pôle de santé public-privé".

Ca rentre dans le cadre de la fameuse loi HPST.

Des rallonges budgétaires par les agences régionales de santé sont prévues pour les établissements s'engageant dans des projets de coopération, notamment des projets tendant à la réalisation d'une communauté hospitalière de territoire ou à la constitution d'un "groupement de coopération sanitaire".

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic ... 4754#14754

Ça rentre donc dans les attributions des hôpitaux, même si ca n'est pas une obligation. Le statut des fonctionnaires ne change absolument pas, donc aucune perte de salaire ni modification de l'OAT. Pas de négo de salaire non plus par contre :)

Posté : 19 oct. 2009, 16:40
par Bisologue
Merci Maxime pour ta réponse ...

Notre direction Publique, par l'intermédiaire d'une convention dont nous ne connaissons absoluement pas le contenu, nous "prête" à la clinique privé ... A priori, et comme le précise Maxime, nous gardons notre statut Publique : salaire, avancement .... Néanmoins, nos conditions de travail vont forcémént changées : Plus grande amplitude de travail, plus de garde sur place donc perte de salaire, responsabilité accru avec MAR sur 3 salles dont 2 sans la presence d'IADE ...

Maxime dit que nous ne pouvons pas négocier le salaire ??? Il est prévu de nous prêter pendant 6 mois, soit une perte de salaire très importante, à raisons de 2 gardes par semaines en moins !!!!

Pouvons-nous refuser ?

Posté : 19 oct. 2009, 16:47
par Maxime
Je pense effectivement qu'il n'est pas possible de renégocier le salaire. Ceci dit, je ne suis pas spécialiste ni du droit hospitalier ni du droit du travail. Je lit les textes de loi, c'est tout.

Peut être que, si financièrement vous pouvez démontrer que vous perdez de l'argent en faisant ce boulot, y'a moyen de discuter quelque chose.

Posté : 19 oct. 2009, 18:48
par Bisologue
Et bien, force est de constater, une nouvelle fois, que la Loi n'est pas de notre côté !!!
Nous avons une réunion, dans quelques jours, avec la direction ...

So, wait and see ...

Posté : 20 oct. 2009, 10:24
par Mallampatix
...de pire en pire.! à quand les stages à la barriére ou aux cuisines.! lool-jaune.! :???:




:smt017

Posté : 20 oct. 2009, 13:28
par Bisologue
Nous aurions préféré un stage .... Mais cela se passe de façon autoritaire, sans aucune concertation, sans prendre nos avis respectifs, sans aucune possibilité de négocier quoi que ce soit .... C'est comme ça et puis c'est tout !!!!

Merci roselyne ...

Posté : 20 oct. 2009, 15:09
par Yves Benisty
D'un point de vue droit du travail (je ne suis pas expert, mais je vais utiliser le bon gros bon sens), il peut en effet exister des conventions public/privé. Votre employeur ne change pas, c'est toujours la fonction publique hospitalière. Votre salaire et vos conditions de retraite et d'avancement ne sont pas modifiées. Ce qui change, c'est votre lieu de travail.

Mais toujours d'un point de vue droit du travail, ça représente une modification substancielle dans vos conditions de travail. Il doit donc y avoir consultation des instances locales et négociations.

Concernant vos gardes, si elles existent aujourd'hui, pourquoi disparaîtraient-elles demain ?

Concernant le fait que vous soyez avec un mar et trois salles, la seule façon de vous protéger est de ne pas mettre les pieds dans une autre salle que la vôtre.

Posté : 20 oct. 2009, 21:56
par Louise Michel
Chez nous, pour modifier une amplitude horaire de travail, ça demande l'accord du CHSCT.

J'imagine que pour changer de lieu d'exercice, ça peut être la même chose.

Pas validé par le CHSCT ? Pas possible !

Posté : 21 oct. 2009, 01:13
par Bisologue
Pour répondre à Yves et à Louise Michel, tout à fait vrai, il n'y a que le lieu de travail qui change ... Par contre la consultation des instances locales, CHSCT n'est pas à l'ordre du jour et avant que tout ce petit monde se réunissent, nous aurons commencé à la clinique ...

Quant aux problèmes des gardes, ce qui est prévu par notre chère direction est d'y aller chacun notre tour pendant un mois. Pendant, cette période pas de garde, entre 5 et 6 gardes soit une perte de revenu substancielle ....

Pour ce qui est des salles, nous resterons dans une salle et même salle ...

Posté : 21 oct. 2009, 07:06
par Louise Michel
A priori, le non-avis du CHSCT rend la manoeuvre impossible et vous donnerai (notez le conditionnel) le droit de ne pas y aller.

Posté : 21 oct. 2009, 11:31
par Yves Benisty
Bisologue a écrit :la consultation des instances locales, CHSCT n'est pas à l'ordre du jour.
La direction n'a pas saisit le chsct et la capl, mais vous, vous pouvez le faire.
Bisologue a écrit :ce qui est prévu par notre chère direction est d'y aller chacun notre tour pendant un mois. Pendant, cette période pas de garde, entre 5 et 6 gardes soit une perte de revenu substancielle ....
Proposez une autre organisation, par exemple d'y aller chacun votre tour une semaine.

Posté : 21 oct. 2009, 19:00
par Bisologue
Réunion avec la direction se profile : tout le monde est chaud comme de la braise ...

Posté : 22 oct. 2009, 11:36
par kris
bonjour bisologue

vous mentionnez une période de travail dans une clinique pendant laquelle vous dénoncez une perte de salaire car pas de garde durant ce temps

dans le cas ou ce processus serait mis en oeuvre.......sachez que vous pouvez demander à une compensation financière à la hauteur de votre perte mensuelle chiffrée

posez la question lors de votre réunion...........bien sur ayez pris le soin de chiffrer la perte mensuelle moyenne sur une année

cordialement

kris

Posté : 22 oct. 2009, 12:06
par Bisologue
Bonjour Krys,

Oui nous allons négocier cette perte de salaire qui est loin d'être la même pour tout le monde ( Nombre d 'heures, échelon ...).
Mais nous avons commencé a entendre des bruits de couloirs, surtout vers le couloir de la cadre, que vu qu'il n'y a pas de garde à la clinique, pourquoi nous rémunérer du temps de travail que nous ne faisons plus ....

Posté : 22 oct. 2009, 12:09
par Maxime
Il est peut être possible de rattraper les garde en les répartissant sur le reste de l'année, en remplaçant a tour de rôle ceux qui sont en clinique

Posté : 22 oct. 2009, 12:55
par Bisologue
Non Maxime, cela semble difficile, un IADE, est détaché pendant un mois, à tour de rôle et ce entre 3 et 6 mois ... Pendant ce temps , à l'hôpital une salle de bloc est fermée, vu qu'il manquera un IADE... qui sera à la clinique ....

Posté : 22 oct. 2009, 18:17
par franck
je ne vois aucun cadre législatif a tout ça, quequ'un a t'il des références....