COTISATION à l'Ordre Infirmier

Alex

Communiqué de presse du conseil de l’ordre des infirmiers

Construire l’avenir de la profession

En créant l’Ordre des infirmiers, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Afin de garantir son indépendance, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est fixée. La cotisation est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice.

Après une journée d’échange avec les 100 présidents de départements, et les 23 présidents de régions, le montant de la cotisation a été voté par les conseillers nationaux ordinaux. Il est fixé à 75 euros par an, en séance de ce jour.

Ce montant va permettre de mettre en place une structure ordinale au service de tous les infirmiers, pour l’excellence des soins et d’engager rapidement le chantier fondateur de la profession : l’élaboration du code de déontologie.

L’Ordre porte également le projet de réforme « Licence, Master, Doctorat » et veut valoriser la filière en sciences infirmières, à l’instar des modèles européens et francophones.
Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, dont les débats reprendront en mai au Sénat, la structure ordinale entend défendre et faire reconnaître les fonctions et les responsabilités croissantes des infirmières et infirmiers. L’Ordre est également l’interlocuteur officiel de la Haute Autorité de Santé, notamment sur le thème de la coopération entre les professionnels de santé.

Il entend aussi honorer au mieux sa mission d’entraide et de solidarité au service des infirmiers.

Les élus ordinaux vont s’adjoindre les services d’une équipe professionnelle qualifiée afin de mettre en oeuvre les missions légales de l’Ordre :
maintenir l’éthique de la profession ; promouvoir la compétence des infirmiers ; contribuer à la qualité et à l’évolution de la réglementation par ses avis et propositions ; s’assurer de la qualité individuelle et collective des soins, de la diffusion des règles de bonnes pratiques et de la pertinence des conseils donnés ; réguler l’accès à la profession par l’inscription au tableau et suivre la démographie infirmière.

Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs du système de santé de notre pays en toute indépendance.

Dominique LE BŒUF
Présidente
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr

Le budget en question est il disponible ?

Alex

disponible tous public ?
pour le moment, pas à ma connaissance (pour le national)
mais l'ordre a une grande envie d'être au clair avec tous les professionnels et ne manquera pas de les rendre consultable ...

totoro444

75 € multiplié par 400000 cela va faire un budget considérable ! Moi aussi j'attend beaucoup de transparence vu la cotisation obligatoire. Et espère ne pas entendre à la radio un jour que des sommes ont été détournées pour financer je ne sais quel parti politique ou autre chose ! Car c'est un peu un sport national en France.....

Sinon j'espère que pour le prix le caducée sera bô et gratuit.

Ouilliam

peut toujours aller se gratter l ONI!

HeartBeat

On est loin des 30 € annoncés ...
Super !

Mallampatix

..ça fait 6.25 € par mois on va pas en faire un fromage..!

franck

800 m2 de bureau a paris, 100 m2 pour les départements, on va etre a l'aise
370 salariés pour toute la france, l'oni fait il partie du plan de relance????
Poue etre plus sérieux, l'oni va faire un emprunt pour commencer a fonctionner, car il y aura beaucoup de frais au départ, mais ne pourrait on pas emprunter un peu plus et rembourser au fur et a mesure, car la cotisation sera annuelle bien evidement.
C'est vrai 6 euros par mois c'est pas enorme, mais cette cotisation est déductible pour les liberaux, et pour les salariés alors????????
il y a encore des choses a voir ......
faisons des propositions...

Fonky SlammR

75 € ... Une somme décidée unilatéralement et non expliquée à ce jour.
Un budget de fonctionnement pour lequel il n'est pas prévu d'en expliquer l'utilisation et encore moins la motivation. La bonne blague !

Soit en effet 6.25€ par mois : c'est toujours trop quand tu ne sais pas où ils vont passer... Et lorsque tu soupçonnes qu'ils ne serviront au mieux qu'à gérer de l'inertie, ça devient du racket.

Pour avoir les boules, faut imaginer l'équivalent en ticket de ciné :p

Par ailleurs, 75€ par an ! Ca fait l'équivalent de combien d'heures de taf données à l'ordre... mmmh ? A 11€ de l'heure en moyenne pour un IDE, ça fait quasiment un jour de travail bossé rien que pour payer la cotisation.

je trouve franchement que c'est une cotiz excessive... d'autant plus qu'elle est obligatoire...!

75 x 400 000 = 30 millions d'euros !!!

Ca devrait aller comme budget annuel. J'me demande bien ce qu'ils font en faire (non j'déconne ! j'ai mon idée évidemment).

30 millions d'euros, en tout cas, c'est ce qui est nécessaire. L'ordre l'a compté ainsi. Et ça doit nous suffire comme explication. La ligne est donc claire : l'ordre décide et les pauvres moutons que nous sommes devenus obéissent.

Si seulement on était aussi forts pour revendiquer que pour se faire entuber... Au moins y'aurait un joli jeu, et on se ferait certes entuber, mais bruyamment.

Ouais je sais, j'suis un peu bougon sur ce sujet là.

Mallampatix

c'est vrais que la transparance comptable à interet à etre "eau de roche".!
mais peut etre qu'un ordre riche sera aussi un ordre puissant...et donc qui sait, federateur et dynamique....le metier en a bien besoin...non.?!

MrConick

Bah, pas de quoi s'inquiéter, en France, c'est bien connu, quand y a du pognon et du pouvoir en jeu, c'est toujours au service d'une cause ou d'une population....

75 euros....ca me laisse rêveur quand même quand on voit le nombre de cotisants...Je sais déjà une chose, c'est que pour que je racke une pareille somme, va falloir me tirer l'oreille plusieurs fois...

totoro444

Remarquez que ceux qui ralent sont des donateurs laryngo !!

On veut bien donner mais faut nous expliquer à quoi ça sert !!

Mallampatix

c'est pas faux.!

Sans vouloir anticiper sur les décisions qui ont abouti a fixer ce montant, je trouve quand même qu'on assiste là a une grosse erreur de com' de la part de l'ONI.

On attendait une cotisation de l'ordre de 20 ou 30 euros, plusieurs CD étaient dans cette tranche

http://www.ordreinfirmier08.com/article-29690437.html

En tant que Présidente du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers des Ardennes, j'irai à Paris, Mercredi 01 Avril , pour défendre la motion déposée en Octobre 2008, dans la mesure du possible.

Il est évident qu'après avoir pris connaissance des budgets prévisionnels et de la nécessité de donner à l'Ordre des Infirmiers les moyens de fonctionner et d'être autonome, je m'engage à défendre l'idée d'une cotisation annuelle à 30 euros maximum.
De même, la situation difficile des petits départements devra être prise en compte.

À Charleville-Mézières, le 28 Mars 2009, Valérie COULANGES

http://ordre.infirmier15.ifrance.com/

Le Législateur a voulu que ce soit une adhésion obligatoire et nous sommes tous d'accord car cela garantira notre totale indépendance vis à vis de tout le monde. Toutefois nous avons tous milité pour une cotisation modeste (30euros/an) et pour une déductibilité fiscale au même titre que des cotisations syndicales ou politiques.
(...)
ERIK STEENE Président du CDOI 15

http://ordre17infirmier.canalblog.com/

Fabice BRIVADY, IDE du CH de Rochefort a été élu Président à l’unanimité. Le Conseil Départemental a adopté une motion demandant au conseil national que la cotisation ordinale ne soit pas supérieure à 30 euros PAR AN.

http://ordreide72.unblog.fr/

Dans une motion datée d’octobre, l’ordre départemental des Ardennes, réclamait lui une cotisation à 20 euros.

Fabrice Brivady, président du CDOI17. Une chose est sûre, « en tant que président de l’ordre départemental de Charente-Maritime, je n’accepterai pas une cotisation annuelle supérieure à 30 euros, 35 euros grand maximum, au-dessus ce serait de la folie », ajoute-t-il, tout en se disant « confiant ».

http://ordreinfirmier82.fr/lordre-et-vo ... a-30-euros

Le 15 septembre 2008, le Conseil de l’ordre départemental des infirmiers du Tarn et Garonne présidé par Mr SARTORI, a adopté une motion en faveur d’une cotisation ordinale inférieure ou égale à 30 euros.

La motion a été adoptée à l’unanimité par les élus titulaires du Conseil présents lors de cette réunion (cf. compte-rendu de réunion du COID du 15/09/08).

A la réunion de St Etienne du 24 Octobre réunissant près de 45 présidents de départements, le conseil départemental du tarn et garonne à fais valoir sa position sur plusieurs sujets:

* Le montant de la cotisation doit être fédératrice et non destructrice.C'est pourquoi nous proposons une cotisation ordinale annuelle de 30 euros par infirmier.

http://www.wikio.fr/article/56842577

Pour le SNPI, le montant de la cotisation annuelle doit être de 30 euros, ce qui correspond au budget de l’Ordre des kinés (15 millions d’euros) divisé par le nombre d’infirmières (500.000).
(...)
En conséquence, le SNPI demande aux Conseillers Départementaux de n’élire au Conseil Régional que des candidats qui s’engageront sur leur profession de foi à veiller à ce que cette cotisation ne soit pas supérieure à trente euros.

http://www.ordreinfirmierdpt35.com/arti ... 15757.html

oeux du Président du CDOI 35
Chères consoeurs, chers confrères,
(...)
J'ai également demandé à ce que soit examiné dès notre première réunion plénière l'épineuse question de la cotisation ordinale. Le conseil de l'ordre sensible à cette question s'est prononcé à l'unanimité pour une cotisation modérée, n'excédant pas 30 euros par an. J'irai défendre cette motion, budget prévisionnel à l'appui, lors de la réunion des présidents départementaux à Paris.
(...)

http://ordre76infirmier.canalblog.com/a ... index.html

« Nous, conseillers départementaux de SEINE MARITIME, exprimons, par le vote de cette motion, notre volonté que le conseil national fixe une cotisation ordinale d’un montant inférieur à 30 euros par an. Nous demandons au conseil national de répondre favorablement à notre demande. »

http://cdoi64.web.officelive.com/Docume ... 072008.pdf

Le Conseil départemental de l’Ordre Infirmier des Pyrénées Atlantiques, après étude d’un budget prévisionnel, demande au futur Conseil National de l’Ordre Infirmier que le montant de la cotisation ordinale soit de 30 euros, et que la part de réversion pour les conseils départementaux soit de 65% du montant de la dite cotisation.

J'en passe plein, bien évidemment....

Ah pardon, j'en oubliais un

http://ordreinfirmiers91.blogspot.com/

samedi 31 janvier 2009
Interview de D. Leboeuf présidente du CNOI
(...)
Le tirage au sort des élus pour deux ans et des élus pour quatre ans ainsi que l'appel à cotisation auront-ils lieu lors de cette prochaine réunion ?
Le tirage au sort, oui. Pour ce qui est de l’appel à cotisation, ce sera une assemblée de départements. Je réunirai tous les départements et les régions. En tout cas c'est mon souhait. Je le soumettrai au conseil national pour avis. L’assemblée de départements permettra de déterminer ce qu'est, pour les départements, une cotisation raisonnable et acceptable. Raisonnable pour que l’ordre puisse fonctionner et que nous ayons notre indépendance. Acceptable pour que toutes les infirmières s’y retrouvent.

Le chiffre de 30 euros circule…
Je me plierai à la volonté des départements. Mes centres d’intérêts comme les réseaux de santé ne sont pas neutres, les bons départs commencent quand on a pris le temps du consensus, je prendrai le temps nécessaire.

Mais 30 euros, ça vous paraît dans les clous ?
Les départements nous le diront.

Le choix de porter la cotisation à 75 euros a donc légitimement le droit de faire grincer des dents, et pas que les présidents de CD et CR qui se sont engagés avec bonne foi sur ce point. Sauf si je suis tombé uniquement sur des décisions de CD ou CR en faveur de 30 euros sans trouver de conseils ayant opté pour des cotisations de 75 euros, et si c'est le cas, postez les à la suite, qu'on ai toutes les infos.

Si on rajoute le fait que cette somme, au moins 2 fois plus élevée que prévue, n'est argumentée par aucun budget, ça devient comme je le disait, une grosse / grave erreur de communication pour une organisation qui malgré tout a déjà du mal à se faire accepter.

Le budget est pourtant fait et bouclé après une étude sérieuse. Le CDOI75 avait eu le bon sens de le donner en même temps que le son projet de cotisation ( http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2987 ).

Pourquoi le conseil national n'en fait pas de même, surtout en annonçant une cotisation qui contredit tout ce qui avait été estimé et demandé, y compris par les politiques....

Dans l'attente d'une explication du conseil national, plus que les réactions des internautes c'est la réaction des présidents de CD et CR que je guette, et selon ce qu'elle sera, ça sera très instructif pour la suite.

http://www.ordreinfirmierdpt35.com/arti ... 20975.html

Lundi 6 avril 2009

Le Conseil National élabore actuellement un document pour expliquer sur quels critères il a voté une cotisation d'un montant de 75 euros.
Devant le tollé que suscite cette décision, communiquer rapidement et en toute transparence nous semble indispensable pour éviter que ne se développent des polémiques outrancières qui ne peuvent que desservir l'ordre des infirmiers.
Le conseil départemental vous informera officiellement sur sa position à l'issue de notre réunion plénière du 30 avril.

Pour le moment, pas grand chose à lire sur les différents sites des comités départementaux, à part généralement une retranscription du communiqué national, sans commentaire.

Si vous croisez des commentaires, n'hésitez pas

Le 07 Avril 2009 - (APM International) : Plusieurs organisations syndicales et élus ordinaux ont dénoncé dans des communiqués distincts le montant de la cotisation annuelle de l'Ordre infirmier fixée vendredi à 75 euros.

Le montant de cette cotisation "obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice" a été décidée vendredi après une journée d'échange avec les 100 présidents des conseils départementaux de l'Ordre infirmier et les 23 présidents de région.

Dans un communiqué publié vendredi, la Coordination nationale des infirmiers (CNI) rappelle qu'elle était favorable à la création de l'Ordre mais dénonce le montant de la cotisation "beaucoup trop élevé".

Elle estime que ce montant "dépasse largement les prévisions les plus sombres". Cette cotisation est "en complète contradiction avec le projet initial, les propos ministériels, les engagements pris au travers des professions de foi des candidats aujourd'hui élus" et est une "véritable trahison de la profession".

Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en janvier 2008, Roselyne Bachelot avait indiqué qu'elle souhaitait une cotisation à l'Ordre "la moins élevée possible" étant donné le nombre de professionnels concernés.

La fédération CFDT santé-sociaux juge, dans un communiqué publié lundi, ce montant comme "une provocation injuste et scandaleuse". "Dans une période de récession économique, voici un nouveau mode d'amputation du pouvoir d'achat des infirmiers par un Ordre prétendant défendre leurs intérêts", déplore l'organisation.

Cette cotisation va "annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l'ensemble de la profession infirmière", poursuit le syndicat qui demande l'abrogation des lois instaurant les ordres ou "au moins leurs aménagements". Si les ordres sont maintenus, "l'adhésion doit y être uniquement volontaire", demande la fédération.

La fédération CGT Santé et action sociale demande aussi dans un communiqué publié lundi l'abrogation de toutes les lois portant création de structures ordinales. Selon elle, le gouvernement a décidé la création de l'Ordre infirmier pour "mettre en place ses multiples réformes", comme la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Elle note ainsi qu'un amendement a été intégré pour permettre l'inscription automatique à l'Ordre infirmier pour les professionnels en exercice. Il s'agit, selon le syndicat, d'éviter les conflits qui se sont produits pour les masseurs-kinésithérapeutes qui ont refusé de s'inscrire au tableau de l'Ordre. La fédération précise qu'elle soutient tous les professionnels poursuivis par les conseils de l'Ordre.

FO LANCE UN APPEL A LA GREVE DE COTISATION

La fédération des personnels des services publics et des services de santé FO réitère pour sa part sa demande de "moratoire" sur la mise en place de l'Ordre. Elle affirme que les personnels infirmiers n'admettent pas cette "obligation de payer pour travailler". Elle indique qu'elle "lance un mot d'ordre de grève de la cotisation" et qu'elle "prend contact avec toutes les organisations syndicales pour étudier les modalités d'actions".

De son côté, le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Charente-Maritime estime qu'une telle décision ne pourra "que nourrir les motivations des détracteurs et les craintes des infirmiers et infirmières".

Il rappelle, dans un communiqué publié samedi, que lors de la première rencontre des présidents des conseils départementaux et régionaux le 24 octobre 2008, une très large majorité s'était prononcée en faveur d'une cotisation de 30 euros. Le groupe Sainte-Anne, une des principales organisations à l'origine de l'Ordre infirmier, avait également plaidé pour une cotisation "raisonnable" de 30 euros, souligne-t-il.

Le conseil départemental regrette le manque de transparence sur l'hypothèse budgétaire, présentée lors de la réunion mercredi des conseils départementaux et régionaux.

A la mi-mars, le conseil départemental de l'Ordre infirmier de Paris avait également demandé une cotisation de 30 euros, rappelle-t-on.

Dans un communiqué publié vendredi, Christophe Guilard, conseiller départemental du Calvados, trésorier adjoint du conseil régional et conseiller national suppléant de l'Ordre infirmier, indique qu'il est opposé à la décision fixant la cotisation à 75 euros et votera "systématiquement contre les budgets se basant sur ce montant, à la fois au niveau du département (...) et au niveau régional".

Avec ce montant, l'Ordre infirmier sera "une des plus riches institutions". Il précise qu'une cotisation de 30 euros correspondrait à un budget de 13 millions d'euros par an. "Associé à une gestion saine et [à] la mise en place de moyens en fonction de notre budget, et non l'inverse, ce budget serait confortable", affirme-t-il.

Le 07 Avril 2009 - (APM International) : La présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, a répondu aux critiques formulées par les organisations syndicales et certains élus ordinaux sur le montant de la cotisation, dans un entretien lundi avec l'APM.

Plusieurs organisations syndicales et élus ordinaux ont dénoncé le montant de la cotisation annuelle de l'Ordre infirmier fixée à 75 euros. Le montant de cette cotisation a été décidé vendredi après une journée d'échange avec les 100 présidents des conseils départementaux de l'Ordre infirmier et les 23 présidents de région.

Interrogée lundi par APM, la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, a précisé que les avis étaient très partagés lors de la concertation mercredi avec les conseils départementaux et régionaux, mais que, finalement, le montant de la cotisation avait été voté vendredi par l'Ordre national à la majorité, sans donner plus de précisions.

Elle a précisé que le budget avait été évalué à 33,075 millions d'euros pour une année pleine de fonctionnement.

Elle a indiqué que la date de l'appel à cotisation n'avait pas encore été décidée. La quote-part départementale a été fixée à 40%, celle des conseils régionaux à 10% et celle du conseil national à 50%.

Pour répondre aux critiques de ceux qui "crient à l'opulence", elle a rappelé que l'Ordre avait pour tâche d'inscrire les 490.000 infirmiers en exercice.

Les conseils départementaux doivent ainsi assurer un secrétariat pour inscrire les infirmières au tableau de l'Ordre et mettre en place les commissions de conciliation. Les conseils régionaux devront notamment payer les magistrats pour les chambres disciplinaires. Il faut aussi qu'ils aient des moyens pour payer les médecins experts pour les suspensions d'exercice pour état pathologique, a-t-elle énuméré.

Le conseil de l'Ordre national doit assurer le pôle juridique, mettre en place la chambre disciplinaire d'appel et faire appliquer la loi anti-cadeaux sur les relations entre les professionnels de santé et les entreprises pharmaceutiques.

La présidente de l'Ordre infirmier a aussi souligné qu'il s'agissait d'une des cotisations parmi les moins élevées des ordres infirmiers européens, précisant qu'en Angleterre, les infirmiers payaient 85 euros par an.

"Cela peut paraître beaucoup mais, au final, cela représente 6,25 euros par mois", a-t-elle ajouté, précisant que l'Ordre étudierait les modalités de versement de la cotisation et notamment, la possibilité d'un versement mensuel.

Elle a enfin précisé qu'il s'agissait d'un "choix politique fort" qui permettrait d'assurer les missions de l'Ordre et de faire la promotion de la profession infirmière. Elle a notamment indiqué que l'instance se pencherait sur les questions de santé mentale, d'émergence des nouvelles technologies, de la réforme de la santé au travail, du dossier médical personnel (DMP) ou des maladies chroniques.

Elle a ajouté que l'Ordre travaillerait de manière complémentaire avec les syndicats et les autres ordres médicaux et paramédicaux sur tous ces sujets.

Elle a aussi indiqué qu'une commission d'entraide serait mise en place pour aider les infirmiers en difficulté financière.

Le montant de la cotisation pour l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'élève à 130 euros pour un salarié, 280 euros pour un libéral et 50 euros pour un jeune diplômé en 2009. Pour les médecins, la cotisation s'élève à 290 euros par an, précise-t-on.

Personnellement, je trouve qu'aucun des éléments annoncé dans ce communiqué n'étaient inconnus quand les chiffres de 20 et 30 (ou 35) euros étaient prévus ou demandés.

J'attends toujours le budget pour juger sur pièce...

franck

entierement d'accord avec toi.....

cedr1c

bonjour à tous, je copie colle ici un message qui peut être utile

Un site dédié à la défense, à l'explication et aux possibilités légales de ne pas cotiser est mis en ligne.

http://codi.xooit.fr/index.php

Si vous avez des actualités juridiques, si vous avez des informations sur des problèmes avec le départemental ou le régional voire le national, c'est là que ça se passe.

Si vous ne connaissez pas les lois, c'est là que ça se passe.

Si vous voulez apporter votre pierre c'est ... ?
là que ça se passe (elle était facile pourtant)

L'idée étant de centraliser les informations contre l'ONI sur un seul site, à l'image des kinés.