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A Nantes: retour d'école en réa
Posté : 09 sept. 2008, 17:37
par Mr Aya
Salut,
suite à une réunion avec notre cadre sup et la directrice des soins, on nous a appris qu'il n'y avait pas de poste vacant d'IADE au CHU de Nantes, donc retour dans les services en tant qu'IDE avec la rémunération d'IDE, et sans avancement dans les échelons ( comme si on avait pris 2 ans de vacances ....). Ceci au moins jusqu'en janvier 2009, avec la promesse verbale d'un poste dans le 1er semestre 2009, si il y a des postes qui ne sont pas gelés. Nous sommes 6, financés par le CHU de Nantes. Donc 6 postes à trouver. Ce qu'on aura appris en 24 mois, nous allons le perdre en 6 mois-1 an. Et quel retour dans un service où on sera bridé et démotivé?

Que pouvons/devons-nous faire?
Posté : 09 sept. 2008, 18:45
par Maxime
Posté : 09 sept. 2008, 19:26
par philibien
et votre samu/ smur => ide ou iade? si pas de poste au bloc!
Posté : 09 sept. 2008, 21:14
par Mr Aya
au SAMU, 3 postes budgetés d'IADE mais occupés par des IDE titulaires...
Posté : 10 sept. 2008, 00:06
par Yves Benisty
Maxime a écrit :Surtout ne pas se laisser faire, au moins pour le salaire.
Tout à fait d'accord. Il faut faire valoir vos arguments :
1) Ça n'est pas à vous de faire les frais d'une mauvaise gestion prévisionnelle des effectifs d'iade. Si le CHU vous a financé vous études, c'est qu'il comptait sur vous, qu'il avait besoin de vous comme iade.
Si à votre retour il n'a pas de postes d'iade à vous offrir, ça n'est en aucun cas de votre fait mais du fait du chu et de sa mauvaise gestion.
Donc comme vous avez rempli votre part du contrat (faire des études et obtenir le diplôme), le CHU doit remplir sa part du sien : vous rémunérer comme iade.
2) Il s'agit d'un gâchis de compétences manifeste. Il est évident que ce métier nécessite de la pratique, et donc ne pas vous donner l'occasion de le pratiquer, c'est courir le risque que vos compétences diminuent.
3) Il serait intéressant de vous intéresser au compteur des cartes de repos de vos collègues iade. Il n'est pas rare que des agents en poste aient chacun un mois de repos à poser sans le pouvoir. Vous attribuer un poste d'iade permettrait d'apurer les compteurs.
4) Il serait intéressant de consulter un avocat concernant votre contrat. Si un employé a des devoirs envers son employeur, l'employeur a aussi des devoirs envers ses employés. En particulier, un des devoirs des employeurs est
de donner du travail à ses employés. Dans la mesure où votre employeur ne vous fournit pas un emploi adapté à vos compétences, il commet à mon avis une faute envers vous (il s'agit d'une discrimination par rapport à vos collègues qui ont le même diplôme que vous, et qui sont eux payés pour exercer la profession d'iade).
Est-ce que cette faute ne pourrait pas valoir rupture de contrat ? Dans ce cas, vous seriez libre d'aller exercer vos talents ailleurs, sans devoir cinq ans à votre CHU.
5) Je vous incite d'ailleurs fortement à aller voir dans le pré d'à côté si l'herbe ne serait pas plus verte. Est-ce qu'il y a des hôpitaux publics dans les environs suceptibles de vous embaucher comme iade ? Même si vous souhaitez rester dans votre CHU, ça peut être un argument à mettre dans la balance.
6) Il y a un truc nouveau qui vient de sortir, c'est l'ordre infirmier. Même si ça n'est pas encore vraiment en place, il serait intéressant de prévenir l'ordre de votre département de votre situation.
Bon courage, et tenez-nous au courant.
Posté : 10 sept. 2008, 04:52
par kaaron
Il me semble aussi qu'un employeur, a fortiori l'hôpital public, est obligé de vous employer selon votre plus haut niveau de compétence, au titre de votre plus haut diplôme obtenu. Si vous avez un diplôme d'IADE, il est illégal pour lui de vous employer comme IDE... J'ai vu ça dans un texte mais je ne sais plus où.
Au pire saisissez le tribunal administratif.
Posté : 10 sept. 2008, 09:45
par philibien
[quote="patator650"]au SAMU, 3 postes budgetés d'IADE mais occupés par des IDE titulaires...[/quote].
Alors là je ne comprend pas si vous etes 6 .que 3 postes sont budgetés iades , pourquoi vous envoyer en service ?
Posté : 10 sept. 2008, 15:29
par Narcosic
Cas quasiment identique l'année précédente à NANCY, sur les 5 sortant, un devait aller en réa en tant qu'IDE et les 4 autres en anesthésie en étant payé au minimum 6 mois en tant qu'IDE. Après avoir assailli le DRH via les syndicats on a obtenu un accord verbal du DRH qui nous laissé le moyen de partir sans contrat. Cet accord verbal c'est confirmé étant donné qu'à ce jour sur les 5 anciens du CHU, 4 sont partis dont une mutation sans contrat vers un autre CH et une personne est restée au CHU. Mais ce qui c'est passé l'année dernière ne sera pas forcément reconduit cette année à voir !
Posté : 10 sept. 2008, 18:25
par manu1973
au pire saisissez le tribunal administratif.
Pourquoi au pire? le TA est là pour faire respecter la loi. Un DRH mal embouché (et surtout mal organisé visiblement) sera rapidement remis dans les clous. De plus, si il s'entete et que vous gagnez (ce qui est certain puisque la loi dit qu'un agent partit en formation professionnelle sous contrat est réintégré dans sa nouvelle fonction. Les IADE ne sont pas nommé sur titre contrairement aux cadres qui doivent effectivement patienter le temps d'etre nommé en commission.) la decision sera effective à la date du diplome (donc rappel sur ce qu'ils ne vous auront pas versé.).
Vous nommer en service de soins comme IADE est une connerie, vous nommez comme IDE c'est du vol!
C'est incroyable que des DRH s'essuient les pieds comme ça sur du personnel motivé (il faut l'etre pour preparer le concours, l'avoir et passer 2 ans en formation).
franchement ils ne meritent qu'une chose... qu'un tribunal vous libere de votre engagement à servir!
Posté : 11 sept. 2008, 07:58
par kaaron
"Au pire" dans le sens où si lui mettre un texte de loi sous les yeux ne suffit pas à calmer les ardeurs de ce DRH...
C'est pas une démarche anodine même si y'a rien de mieux pour le remettre en place.
Remarque mettre des IADE en réa c'est pas anodin non plus...

Posté : 11 sept. 2008, 15:21
par Ouilliam

Voila ce que j ai de noter dans mon contrat de FPro de mon CH:
"L admission au bénéfice de la formation professionnelle ne constitue pas un engagement de la part du centre hospitalier .......... , de nommer le contractant au grade correspondant à la qualification acquise au cours de la formation dont il aura bénéficié."
Alors??????
Ont ils le droit vu que j ai signé? Ou alors est ce de l abus?
Le CH m a dit que ca durerait, s il y a lieu, maxi 1 mois en tant qu IDE dans un service bien sur en lien direct avec la formation (urgences, SSPI....).
Pour 1 mois , ca vaut le coup de saisir le TA?
Posté : 11 sept. 2008, 17:24
par Yves Benisty
Ouilliam a écrit :"L admission au bénéfice de la formation professionnelle ne constitue pas un engagement de la part du centre hospitalier .......... , de nommer le contractant au grade correspondant à la qualification acquise au cours de la formation dont il aura bénéficié."
Clause abusive donc réputée non écrite. Ça représenterait une discrimination par rapport à vos collègues iade. Discrimination dans les tâches attribuées, et discrimination de salaire.
"Le CH m'a dit", ça ne l'engage en rien.
Ce que vous ferez ne regarde que vous. Ici, vous avez trouvé une information : est-ce légal (la réponse est non) ?
Posté : 11 sept. 2008, 18:03
par clarinette
bonjour à tous, "la bonne nouvelle "vient de tomber, pas encore diplômée et me voilà réaffectée en réa dans mon CHG.

C'est ARH du Limousin qui donne l'argent au CHG pour payer ma formation. A qui dois je rendre 5 ans?

. De plus j'ai RDV avec IG à la fin du mois. Quel est le texte de loi qui précise que le CH doit me reprendre comme IADE payée IADE (stagiaire)? ( c'est juste pour leur montrer que je n'ai pas l'intention de me laisser faire).
Merci de vos réponses.
Posté : 11 sept. 2008, 19:13
par MrConick
"L admission au bénéfice de la formation professionnelle ne constitue pas un engagement de la part du centre hospitalier .......... , de nommer le contractant au grade correspondant à la qualification acquise au cours de la formation dont il aura bénéficié.
D'après mes vagues souvenirs en matière de droit, la hierarchie des textes doit être respectée. Donc si il existe un arrêté ou une circulaire qui éclaircit ce cas de figure, même écrit noir sur blanc dans un contrat signé, c'est illégal de prétendre le contraire. C'est ce qu'on appelle une clause abusive. Sinon c'est la porte ouverte à n'importes quoi, après tout, pourquoi ne pas rajouter une clause "en l'absence de poste, fera fonction d'ash dans les locaux administratifs en attendant" mmh ?

En tout cas bon courage dans le bras de fer qui s'annonce, mais tu aurais raison à mon sens de ne pas vouloir céder.
Posté : 11 sept. 2008, 23:00
par Stinger
Je viens de relire mon contrat d'études promotionnelles que j'ai signé en aout. Ce contrat a été établi en référence à différents textes de loi.
L'article 4 de ce contrat stipule:
"Mr B. s'engage à servir dans un des établissements visés à l'artcile 2 de la loi du 9 janvier 1986 en qualité d'IADE pendant une durée de 5 ans à compter de la date d'obtention du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste."
Avec ce genre de contrat, je ne vois pas comment on peut employer un IADE fraichement diplômé en tant qu'IDE et encore moins le payer comme tel !
Quels sont les articles de vos contrats d'étude professionnel ??
Cordialement
Stinger
Posté : 12 sept. 2008, 11:07
par harissa
si mes souvenir sont bons tu peux bosser en en tant qu'ide mais par contre du devra percevoir un salaire d'iade et etre reconnu comme tel.
en tout cas ne vous laissez pas faire faites vous respecter.
