Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !

Les négociations sur la rémunération des heures sup. et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière se sont terminées cette nuit. Objectivement, le texte est « moins pire » : le projet du 22 janvier était une insulte à la profession infirmière, celui-ci est simplement limite sur le CET, mais inique et incohérent pour le paiement des heures sup. selon Thierry AMOUROUX, le Président du SNPI CFE-CGC.

Les syndicats ont huit jours pour « consulter leur base » afin de décider s’ils signent ou non. Dans la Fédération Santé CFE-CGC, nous consultons réellement tous les adhérents. Après, il y a deux manières de procéder :
- l’objective : donner les propositions, sans dire ce que nous en pensons en tant que négociateurs,
- le « consentement éclairé » : donner notre analyse syndicale, en fonction de notre connaissance du dossier, pour que chacun puisse se prononcer en toute connaissance de cause. C’est le choix du SNPI.

Ce protocole comporte deux volets :

1) L’indemnisation des jours épargnés dans un CET

« Chaque agent pourra opter librement pour l’indemnisation et/ou la récupération des jours restant dûs en temps. S’agissant de l’indemnisation, chaque jour sera indemnisé sur la base d’un forfait de 65 euros brut (catégorie C), 80 euros brut (catégorie B) et 125 euros brut (catégorie A) dans la limite de 50 % des jours épargnés par l’agent sur son CET. » En clair, si vous avez 30 jours sur votre CET, vous pouvez vous en faire payer au plus 15.

Le montant est il correct ?
- Pour la catégorie B, 80 euros correspondent au coût horaire jusqu’à l’IDE de classe normale 4ème échelon. Au-delà, vous acceptez d’être sous-payée !
- Pour la catégorie A, 125 euros correspondent au coût horaire jusqu’au cadre infirmier 7ème échelon, et au cadre supérieur infirmier 3ème échelon. Au-delà, vous acceptez d’être sous-payée !

2) Les heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007

« L’indemnisation des 14 premières heures est valorisée sur la base de l’indice majoré détenu par l’agent au 31.12.07, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modifié. L’indemnisation du solde des heures dues est valorisé sur la base d’un forfait de 13 euros brut. »

Quelles sont les heures concernées ? Toute journée figurant sur votre carte de situation, qui n’a pas pu être prise en 2007, et qui n’a pas été portée sur un CET.

Le montant est il correct ?

Pour les 14 premières heures, c’est l’application de la réglementation, c’est-à-dire l’indice de l’agent, avec une majoration de 7 %. Nous demandions une majoration de 25 %, comme dans le privé depuis longtemps, et conformément à la loi TEPA entrée en vigueur au 1er octobre 2007.

Pour le solde, il y a deux problèmes de fond :
- pour beaucoup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures normales !
- un montant unique entraîne une inégalité de traitement !

Dans un même service hospitalier, vous aurez ainsi :
- une aide soignante au 2ème échelon (indice 285) a un coût horaire de 8.41 euros, soit une majoration de 54 %
- une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
- une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
- un cadre supérieur infirmier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le CET comme pour les heures sup., vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour exprimer votre choix (comptez plusieurs semaines avant la parution des textes réglementaires et l’arrivée des fonds dans votre établissement).

Au total :
- pour une IDE de classe normale, du 2 et 3ème échelon, vous obtenez une bonne indemnité (majoration de 25 %)
- pour une IDE de classe normale, du 4 au 6ème échelon, vous rejoignez votre coût horaire normal (légèrement majoré)
- par contre, toutes les IDE de classe sup, les infirmières spécialisées et les cadres infirmiers sont perdants : travailler plus pour gagner moins !

Il est incohérent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au forfait !

« Voici 50 ans, certains trouvaient logique que l’ouvrier et le directeur de l’usine perçoivent le même salaire. Depuis, nous avons changé de siècle, et nous considérons que la rémunération doit être fonction du niveau de compétences et de responsabilités. En l’occurrence, cette proposition de nivellement est inacceptable pour des professionnels expérimentés et des cadres de santé ! » précise Thierry AMOUROUX, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.

Le texte du protocole est en téléchargement dans l'article :
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=491

là, il va vraiment être temps de se bouger .....

Ami(e)s IADE,
après nous être faits rouler dans la farine avec l'ordre, voici encore un épisode avec ces heures sup.....
je crains le pire avec l'hypothétique cursus universitaire LMD......
ce sont nos amis MAR qui vont se gosser largement...

manu1973 a écrit :Et celle là vous la connaissez :? "ah merde, vous avez cours mardi ?! va falloir qu'on appelle la boite d'intérim... ".
véridique !!!

ah ouais... euh, j'ai bien compris là ? ils prennent les élèves pour des intérims ?

bonjour

histoire de se tenir à jour sur le sujet :

http://www.infirmiers.com/carr/cadre/cu ... blique.php

cordialement

kris

Et alors, il n'y a rien que nous ne sachions déjà...

Le paragraphe traitant des possibilités de cumul d'emploi précise bien: "dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat" cad par exemple qu'un employé du service public peut être Sapeur-Pompier Volontaire puisque les conditions de cette mission a été fixée par décret. Or ce n'est pas le cas pour les agents de l'hôpital qui font des ménages dans le privé.

Protocole "Heures sup et CET" : rejet massif !


La fédération santé CFE-CGC ne signera pas le "protocole sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours CET dans la fonction publique hospitalière", massivement rejeté par ses adhérents.

"De mémoire syndicale, c’est la première fois que l’on assiste à un refus aussi franc et massif. Un courrier a été envoyé le 30 janvier à tous les adhérents du syndicat qui travaillent dans la FPH : ceux qui ont répondu sont tous contre au niveau du SNPI. Sur toute la France, pas un seul vote pour, alors que sur les protocoles des années précédentes, les votes étaient habituellement plutot à 60 / 40", déclare Thierry Amouroux, le président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.

Constat similaire au niveau des sections syndicales d’établissement de la fédération santé CFE-CGC : sur toute la France, une seule section est favorable à ce protocole.

C’est surtout le volet "heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007" qui a motivé le rejet de nos adhérents.

C’est la première fois que l’on nous demande de négocier un protocole en recul sur la réglementation en vigueur !

En effet, l’article 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modifié précise : A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, le tout divisé par 1.820. Cette rémunération est multipliée :
- par 1,07 pour les 14 premières heures supplémentaires
- et par 1,27 pour les heures suivantes.

Si pour les 14 premières heures c’est respecté, en revanche, ce protocole propose que l’indemnisation du solde des heures dues soit valorisé sur la base d’un forfait de 13 euros brut.

Avec un montant aussi faible, au lieu d’un majoration de 27 % :
- une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
- une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
- un cadre supérieur infirmier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le solde, il y a donc deux problèmes de fond :
- pour beaucoup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures normales !
- un montant unique entraîne une inégalité de traitement !

Par ailleurs, ces heures sup. sont "hors loi TEPA", elles ne sont donc pas défiscalisées !

Il est incohérent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au forfait !

Déjà, les protocoles "Jacob" et "Bertrand" d’octobre 2006 étaient centrés sur la revalorisation de la catégorie C, ce qui a conduit à un écrasement des grilles : ainsi, aujourd’hui, du fait des primes, une aide soignante en fin de carrière (échelle E6, 7ème échelon, indice 416) gagne 1.992 euros de salaire net, soit autant qu’une infirmière ayant 16 à 20 ans d’ancienneté (2.012 euros au 7ème échelon, indice 446) ou plus qu’un cadre de santé débutant (1.969 euros au 2ème échelon, indice 416).

Il est normal qu’un "fin de C gagne plus qu’un début de B", mais comment admettre qu’une AS en fin de carrière termine à l’indice 416, alors que le cadre de santé ne commence qu’à l’indice 380 ? La rémunération doit être fonction du niveau de compétences et de responsabilités. On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991.

Heures supplémentaires et CET

La CFDT, FO, la CFTC et l'UNSA signeront le protocole d'accord aujourd'hui

06.02.08 - HOSPIMEDIA - Après une semaine de réflexion et de concertation, quatre syndicats ont déclaré vouloir signer le protocole d'accord sur les heures supplémentaires et les CET dans la fonction publique hospitalière. Cette signature se fera donc aujourd'hui à midi au ministère de la Santé en présence de Roselyne Bachelot. Si l'on tient compte de la représentation des signataires au regard des résultats des dernières élections dans la FPH, il s'agira donc d'un accord majoritaire.

Majorité aussi pour ce protocole au sein des unions départementales de l'UNSA santé sociaux. 65% d'entre elles se sont déclarées favorables à l'accord, précise à Hospimedia la présidente de la fédération, Françoise Kalb. Le ministère propose de régler les 14 premières heures supplémentaires en tenant compte de l'échelon du fonctionnaire concerné. Au delà, un tarif forfaitaire de 13 euros brut s'appliquera. Une façon selon elle de régler la problématique du stock dans les meilleures conditions possibles au 31 décembre 2007. Au départ de la négociation, le ministère ne proposait qu'un forfait de 11 euros brut, rappelle-t-elle. Et d'ajouter, que la question du flux reste toutefois posée et qu'il faudra définir à ce sujet de nouvelles modalités. La négociation se poursuit.

Après consultation de l'ensemble de ses structures syndicales et de ses mandants, la fédération des services publics et des services de santé FO a également décidé, à une large majorité, de signer le protocole d'accord, signale-t-elle dans un communiqué. La fédération reste toutefois prudente en appellant à l'application "stricte des mesures découlant" de ce texte. Pour elle, ce protocole n'est qu'un premier pas dans les négociations de la FPH. Elle demande notamment la revalorisation des heures supplémentaires pour les aligner sur le dispositif existant dans le privé (majoration à 125% pour les huit premières heures et à 150% au delà, le tout défiscalisé).

Signature aussi du protocole pour la CFDT santé-sociaux qui représente selon sa secrétaire générale Yolande Briand "une avancée positive concernant la gestion des heures supplémentaires et des CET". En parallèle, les négociations sur le pouvoir d'achat et les salaires vont se poursuivre, ajoute-t-elle à son tour.

La Fédération CFTC suit le mouvement, et signera donc ce protocole mais avec quelques réticences et "sans emballement", déclare-t-elle dans un communiqué. Certains membres de la CFTC n'apprécient guère le taux fixe de rémunération d'une heure supplémentaire à 13 euros considérant que pour certaines catégories de personnels, cela correspondrait à "travailler plus pour gagner moins". En même temps la possibilité de monétariser les jours du CET est considérée comme un avantage indéniable.

De son côté, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale réserve sa réponse (voir notre brève du 05/02/2008).

La décision de la fédération santé CFE-CGC est par contre sans appel. Elle ne signera pas le "protocole sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours CET dans la fonction publique hospitalière", massivement rejeté par ses adhérents, indique-t-elle dans un communiqué. Sur toutes les sections syndicales CFE-CGC interrogées en France, une seule section s'est déclarée favorable à ce texte. Le volet "heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007" semble avoir motivé le rejet des adhérents.

(pour l'accord majoritaire, c'est exact : CFDT 24% + CFTC 4% + FO 22% + UNSA 4% = 55 %)

[quote="SNPI syndicat infirmier"][/quote]

Au lieu de polluer les post par vos propos hors-sujet, merci de publier vos revendications/actions dans la section prévue à ce sujet: "mouvement concernant les Iade": http://www.laryngo.com/phpBB2/viewforum.php?f=27

je vois pas ou est le hors sujet !!! c'est de l'information sur le temps de travail.
Là encore, il faut savoir utiliser les moyens de communication qui nous font tant défaut.....

A l'origine, "Mouvement concernant les IADE" c'est plus pour les informations sur les grèves, organiser les manifestations, idéalement le covoiturage pour sez rendre sur place.... Bref, la mobilisation concrète

Là, il s'agit d'information, même au travers d'un message syndical. Les syndicats ont toujours eu leur place ici, même si je regrette qu'on ai pas trop de sujets de leur part.

Le fait que ca soit sous l'étiquette d'un syndicat n'en fait pas un sujet a mettre a part, sauf a creer une partie dédiée a l'expression des syndicats. Mais tant que peu de syndicats viennent s'exprimer, il y a peu d'interêt a regrouper ces sujets.

Jerominus a écrit :

SNPI syndicat infirmier a écrit :

Au lieu de polluer les post par vos propos hors-sujet,

Votre réaction est surprenante :

1) "polluer les post" est un jugement de valeur irrespectueux

2) "propos hors-sujet" : en quoi un protocole sur le paiement des heures sup. ne correspond pas au sujet "travailler plus pour gagner plus" ?????

Le sujet initial étant plutot orienté sur le travail dans le privé par des IA du public, et qu'une autre thématique s'est développée pour partir sur les RTT, je me charge de diviser en deux posts distincts ce sujet pour plus de clarté tout a l'heure...

Edit : c'est fait, j'ai renommé l'autre sujet aussi, comme ca, c'est plus clair pour tout le monde