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congé sans solde

Posté : 16 janv. 2008, 08:57
par loup30
bonjour une petite question en tant que fonctionnaire peut on demander une congé sans solde ou existe til que la mise en dispo??
ya til une durée minimum de mise a dispo??
merci....

Posté : 16 janv. 2008, 10:50
par Maxime
Une bonne partie de la réponse se trouve dans le classement thématique des textes, rubrique Détachement/Dispo, a commencer par la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986