Aprés recherches je n'ai pas trouvé une réponse exacte....donc j'en appelle à vot'bonne aide .pour le personnel d'astreinte et qui se deplace pour travailler les di.ou fériés...ont-ils droit à l'indemnité de travail de di.et fériés proportionnellement au temps de travail effectué ?
Effectivement,en astreinte les temps de travail sont considérés comme du temps de travail effectif...mais j'ai pas trouvé le texte pour les indemnités de Di.lors des astreintes...Merci d'avance.
Astreintes et dimanche.
Modérateur : Marc
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Christophe.Leroy
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Fanch
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Sur mon CH, les Iade sont en astreintes pour les gardes, lorsque nous sommes appelés à nous déplacer pour travailler les wk et jours fériès, nous touchons effectivement la prime de dimanche et jours fériès au prorata des heures effectuées dans la limite de 12 h maxi.
Par contre je ne sais pas si cela est une obligation légale ou laissée au bon vouloir du directeur....
Par contre je ne sais pas si cela est une obligation légale ou laissée au bon vouloir du directeur....
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Christophe.Leroy
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Merci,merci. Par contre , je n'arrive pas à trouver si le paiement des WE et Fériés travaillés en astreintes est obligatoire ou pas...quoi que le temps de travail en astreinte est du temps de travail effectif donc...
Merci , Revenge pour tes rensignements et liens . Et(petite parenthèse),on se rend bien compte du travail effectué sur SOFIA...mais personnellement, je ne sais pas comment faire pour m'y prendre pour y travailler...si tu as des idées ou soluces... (par mp pour plus de détails.)
Merci , Revenge pour tes rensignements et liens . Et(petite parenthèse),on se rend bien compte du travail effectué sur SOFIA...mais personnellement, je ne sais pas comment faire pour m'y prendre pour y travailler...si tu as des idées ou soluces...
(par mp pour plus de détails.)-
Maxime
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Il y a une rubrique astreinte dans la section legislation
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289
Tu y trouveras les textes de référence.
En pratique, les heures remontées en astreinte sont payées différement les weekend, nuits et jours fériés. Il me semble que c'est un pourcentage du tarif horaire nortmal de l'agent. C'est pour ca d'ailleurs que la rémunération des astreinte varie selon l'indice de l'agent.
Ensuite, je sais que chez nous, un peu avant que je ne commence a prendre des astreintes, un petit mouvement interne s'etait créé pour faire passer nos astreintes de 25% a 33% (en gros, je n'ai pas les chiffres exacts) de notre traitement normal. Je pense donc qu'un partie de la rémunération doit dépendre d'accord locaux....
Edit : je viens de vérifier, article 1 du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003
( http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289 ) , ca colle avec ce que je viens de dire
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289
Tu y trouveras les textes de référence.
En pratique, les heures remontées en astreinte sont payées différement les weekend, nuits et jours fériés. Il me semble que c'est un pourcentage du tarif horaire nortmal de l'agent. C'est pour ca d'ailleurs que la rémunération des astreinte varie selon l'indice de l'agent.
Ensuite, je sais que chez nous, un peu avant que je ne commence a prendre des astreintes, un petit mouvement interne s'etait créé pour faire passer nos astreintes de 25% a 33% (en gros, je n'ai pas les chiffres exacts) de notre traitement normal. Je pense donc qu'un partie de la rémunération doit dépendre d'accord locaux....
Edit : je viens de vérifier, article 1 du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003
( http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289 ) , ca colle avec ce que je viens de dire
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Christophe.Leroy
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Invité
on va faire dans le lourd
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Chapitre Ier
Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires
Article 4
Après l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un article L. 212-4 bis ainsi rédigé :
« Art. L. 212-4 bis. - Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
« Ces astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement, qui en fixent le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.
« La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance. En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. Ce document, qui est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail, est conservé pendant une durée d'un an. »
à priori les astreintes semblent être du pur local pour ce qui est de la rémunération.
Il y a une base, mais elle est sujet à variation sur le thème.
voir le code du travail dans son intégralité ICI
DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Chapitre Ier
Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires
Article 4
Après l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un article L. 212-4 bis ainsi rédigé :
« Art. L. 212-4 bis. - Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
« Ces astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement, qui en fixent le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.
« La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance. En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. Ce document, qui est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail, est conservé pendant une durée d'un an. »
à priori les astreintes semblent être du pur local pour ce qui est de la rémunération.
Il y a une base, mais elle est sujet à variation sur le thème.
voir le code du travail dans son intégralité ICI
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Maxime
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Christophe.Leroy
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Tu as raison,Revenge.Malgré que le temps de travail lors des astreintes soit considéré comme du travail effectif il n'y a rien de précis sur le paiement de l'indemnité de DI.et F.Donc , ici (petit hopital dans le 36 et administration inversement proportionnelle....je m'égare 
) ils en profitent...pour considérer que ceux , qui travaillent en astreinte ces jours-là , n'ont pas droit à l'indemnité.
) ils en profitent...pour considérer que ceux , qui travaillent en astreinte ces jours-là , n'ont pas droit à l'indemnité.-
Invité
Le temps de travail commence dès l'appel.
pour nous, les astreintes sont des heures supplémentaires.
j'ai cité le code du travail :
Bien que le code du travail ne s’applique pas aux agents publics, il convient de se référer, au plan des principes, à ces articles qui définissent la durée du travail effectif et les périodes d’astreinte.
S’agissant des modalités de compensation ou de rémunération, l’article 5 du décret « territorial » indique qu’elles seront précisées par décret, « par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’Etat ». Ce décret n’étant pas publié (pas plus d’ailleurs que celui concernant la compensation ou la rémunération des agents de l’Etat), la mise en place d’ un nouveau régime d’astreinte dans les collectivités locales paraît actuellement difficile.
Dans le cas des astreintes, les interventions, considérées comme du travail effectif entrent dans le cadre d’heures supplémentaires et sont comptabilisées ou rémunérées comme telles. En la matière, il y a lieu d’appliquer les textes en vigueur applicables à chaque cadre d’emplois, notamment la circulaire n ° NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
trouvé sur http://www.fnccr.asso.fr/documents/circ ... t_2005.pdf
à noter que j'ai la même chose sur http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/pu ... 005-52.pdf
pour nous, les astreintes sont des heures supplémentaires.
j'ai cité le code du travail :
Bien que le code du travail ne s’applique pas aux agents publics, il convient de se référer, au plan des principes, à ces articles qui définissent la durée du travail effectif et les périodes d’astreinte.
S’agissant des modalités de compensation ou de rémunération, l’article 5 du décret « territorial » indique qu’elles seront précisées par décret, « par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’Etat ». Ce décret n’étant pas publié (pas plus d’ailleurs que celui concernant la compensation ou la rémunération des agents de l’Etat), la mise en place d’ un nouveau régime d’astreinte dans les collectivités locales paraît actuellement difficile.
Dans le cas des astreintes, les interventions, considérées comme du travail effectif entrent dans le cadre d’heures supplémentaires et sont comptabilisées ou rémunérées comme telles. En la matière, il y a lieu d’appliquer les textes en vigueur applicables à chaque cadre d’emplois, notamment la circulaire n ° NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
trouvé sur http://www.fnccr.asso.fr/documents/circ ... t_2005.pdf
à noter que j'ai la même chose sur http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/pu ... 005-52.pdf
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