Re bonjour!

Bon je suis un peu larguée (je reviens de l'étranger..) au niveau legislation... Dans le guide prépa de Masson (dépôt legal avril 2005) on nous parle du decret du 11 fevrier 2002 relatifs aux actes professionels... et sur le site infirmier.com on nous parle du décret du 29 juillet 2004. Quel est le vrai et quelle est la différence....

Merci!!!!

En fait, depuis le mois de juillet 2004, notre décret de compétence relatif aux actes professionnels (11/02/2002) et le decret relatif aux régles professionnelles (16/02/1993) ont été remanié ensemble pour en théorie faire plus simple...
Cela ne change rien au contenu (sauf quelques articles qui ont été shuntés) mais les deux ne forment plus qu'un.
Voilà Voilà....

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=683


:starwars:

Donc notre decret est bien celui du 29 juillet 2004!
Merci et bonne journée!