Page 2 sur 2
Posté : 24 avr. 2006, 16:10
par jm
moi je veux bien revenge.
Posté : 24 avr. 2006, 16:12
par Invité
Ok donne moi ton mail en MP
:starwars:
Posté : 10 mai 2006, 18:56
par philquick

Salut, je serais aussi très intéressé par ce texte. merci
Posté : 10 mai 2006, 19:23
par Invité
pani problem
cf post du dessus pour la marche à suivre !
si ça continue, je vais demander à Laryngo de le mettre à disposition dans une rubrique textes et juridique.

Posté : 11 mai 2006, 16:09
par Alex
moi aussi je suis preneur pour ton doc PDF svp ...
ou alors faut voir pour le mettre en ligne (vu la tournure de la politique "hospitalière" va y avoir de la dmande !!!!!)
merci d'avance
Posté : 02 nov. 2006, 12:27
par confetti
hello,
je suis preneuse aussi SVP pour ce texte ou jurisprudence puisque mes collègues sont en astreinte à la maison, mais moi j'habite trop loin (1/2h), donc je dois rester sur place, en conditions d'astreinte.
merci!
Posté : 02 nov. 2006, 20:40
par Invité
Alors hip hop un petit coup de pub :
va donc visiter cet excellentissime et sublimissime site (ben si quoi !)
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article54
et tu télécharges le doc PDF.
non non, ça me fait plaisir...

Posté : 02 nov. 2006, 22:01
par confetti
merci beaucoup, mais je ne suis pas sure que celà s'applique à mon cas, car je suis sur place, mais pas en travail effectif : si on ne m'appelle pas, je dors! la chose qui me tracasse, c'est que mes collègues font leurs astreintes chez eux (sauf si appelés bien sur

) et ma pauvre pomme passe 32h hors de chez elle car bien sur, j'enchaine le lendemain.
le tout payé et récupéré pareil, et là, je me demande si c'est légal?
est ce que qqun connait la même situation ou voit une solution?
maaaaaaarci!!!
Posté : 02 nov. 2006, 22:04
par Létoquart
Le droit européen définit le temps de travail effectif comme le temps ou l'employé est immédiatement dispo pour travailler. En d'autres termes, l'"astreinte sur place" est illégale.
Posté : 03 nov. 2006, 09:06
par Christophe.Leroy
Letoquart a raison,à partir du moment ou tu restes à l'hosto. ,à la DISPONIBILITE de ton employeur ,tu es en temps de travail effectif(que tu sois en train de bosser ou d'attendre du travail....)... En revenant de bosser j'envoie le texte....
Posté : 03 nov. 2006, 13:33
par Invité
pas tout à fait en ce qui concerne les astreintes.
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article51
cliquez sur Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002
et vous verrez que l'astreinte n'est du travail que si l'on est déplacé.
alinéa 2.8
maintenant, si la personne habite trop loin, elle peut refuser les astreintes:
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?article54
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES
articles suivants...
hé ho je me suis fait ch... à mettre ça en ligne, faut rentabiliser !!!

Posté : 03 nov. 2006, 14:53
par Maxime
Ces deux trextes sont aussi depuis qques temps en section legislation ici aussi, avec tous las autres textes que j'ai trouvé sur les astreintes, regroupés ici thématiquements
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?p=8311
C'est vrai que c'est chiant à centraliser, tu as raison...