Pratiques avancées et IADE - RAPPORT 2022 de l'IGAS

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https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-010r-rapport.pdf
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La publication du rapport sur la pratique avancée, menée conjointement par l'Igas et l'IGESR, est imminente. Hospimedia s'est procuré ce document. Il recommande la pratique avancée pour les Iade d'abord, puis pour les puériculteurs, voire pour les Ibode. Le statut d'étudiant hospitalier pour les infirmiers de niveau master est proposé.

En février 2022, les ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) d'une mission conjointe sur l'évaluation des dispositifs de protocole de coopération en pratique avancée. Cette mission devait examiner la question de l'ouverture de la pratique avancée aux spécialités infirmières et l'opportunité de la création d'une "profession intermédiaire". Le rapport, signé par Jean Debeaupuis et Patrice Blémont, est désormais finalisé. Hospimedia s'est procuré copie de ce document, dont la publication officielle est attendue pour février (à télécharger ci-dessous). Il s'inscrit dans la lignée du rapport Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé publié début 2022 (lire notre article) et contient vingt recommandations concernant l'accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA), la formation et les modalités de reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés.

"L'attente principale dans la concertation visait à imaginer une refonte du cadre juridique de la pratique avancée infirmière, susceptible d'une part de faciliter l'accès direct des patients aux IPA et de consolider le développement rapide et tout récent de leur formation universitaire", remémorent les auteurs. L'enjeu se situe aussi autour de la reconnaissance en pratique avancée de l'exercice des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) dans "un premier temps" et "potentiellement des autres spécialités infirmières". Le scénario retenu est celui du maintien des trois diplômes d'État des spécialités et des instituts de formation dans leurs caractéristiques principales, "tout en prévoyant les nécessaires évolutions de durée et de contenu des formations, en particulier celles portées au grade de master", souligne le binôme. Ce dernier propose ainsi des pistes d'évolution pour chaque spécialité infirmière.
Pratique avancée pour les Iade et puériculteurs
Concernant les Iade, la mission recommande d'organiser les travaux de refonte du référentiel qui date de 2012 en vue d'une prise d'effet dès la rentrée 2023. Cette mesure doit être prise "en précisant sans délai aux professionnels Iade et médecins anesthésistes-réanimateurs le calendrier des travaux à l'automne 2022, les contenus et formes attendus, notamment dans le cadre de l'approche par blocs de compétences". Ces travaux, qui semblent donc déjà retardés, devraient permettre de finaliser, dans le nouveau cadre légal, un projet de décret relatif à l'exercice en pratique avancée infirmière figurant en annexe du rapport. Il s'agit là d'une revendication forte de la profession et du Syndicat national des Iade (Snia, lire notre article). Concernant les infirmiers puériculteurs, la mission demande confirmation, sur la base de la concertation qu'elle a menée, du calendrier des travaux de réingénierie de la formation, portée à deux ans et au grade de master, et ce "dans la perspective d'une reconnaissance en pratique avancée de l'ensemble de leurs situations d'exercice et de responsabilité dans le nouveau cadre légal et règlementaire de la pratique avancée."

Au sujet des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), la question n'est pas tranchée. Les rapporteurs constatent que "la mobilisation des acteurs sur la réingénierie du diplôme Ibode à la rentrée 2022 et la gestion des mesures transitoires sur les actes exclusifs bloquent toute réflexion immédiate sur la pratique avancée des Ibode avec les chirurgiens". La mission recommande néanmoins d'accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de cette réingénierie "indépendante d'une reconnaissance ultérieure éventuelle en pratique avancée".

Des projets de décrets
Le rapport en attente de publication contient en annexe plusieurs projets de décrets, issus de la concertation, dont un porte sur l'exercice en pratique avancée infirmière. Ce document définit le cadre d'exercice des IPA, ainsi que celui spécifique des infirmiers-anesthésistes en pratique avancée. Un deuxième projet de décret précise les modalités de l'accès direct aux IPA. Sont aussi annexés des projets d'amendement législatif. Ces textes restent "inaboutis" en l'attente de la reprise des discussions entre professionnels et avec les pouvoirs publics, soulignent les auteurs.
Accès direct et statut d'étudiant hospitalier
Concernant plus largement la pratique avancée, la mission recommande la reprise des discussions entre professionnels IPA et médecins sur l'accès direct des patients aux IPA. Elle souhaite des "modalités concrètes d'adressage du patient" pour le simplifier, et finaliser, sur la base de cette concertation, un projet de décret relatif à l'accès direct aux IPA pour les activités d'orientation, éducation, prévention, dépistage. "Des points complémentaires ont été expertisés pour étudier la définition d'un champ conventionnel spécifique aux IPA, permettre la facturation des activités des IPA salariées de certains établissements, intégrer les IPA dans la composition du Haut Conseil des professions paramédicales", décrivent les auteurs. Il est notamment question de transposer la grille hospitalière des IPA dans les deux versants de la fonction publique où elle manque à ce jour.

Enfin la mission recommande de "clarifier" la notion de formation initiale "dont le contenu diffère entre le Code de la santé publique et celui de l'Éducation", en remplaçant l'actuelle condition de trois ans d'exercice à l'installation comme IPA par une condition équivalente d'entrée en formation. "L'accès en formation initiale serait ainsi réservé aux situations de reprise d'études sans financement, ce qui pourrait conduire à étudier l'extension aux formations infirmières de niveau master du statut d'étudiant hospitalier, hors maintien du salaire par l'employeur, des indemnités de stage et de formation, et des indemnités versées aux maîtres de stage universitaires", expliquent les auteurs. Il est également préconisé de mettre en place des comités de suivi pour accompagner l’évolution des formations IPA et des spécialités infirmières, et ce sans attendre les premières évaluations du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) en 2023 pour les IPA et en 2025 pour les spécialités.

Un modèle économique "introuvable"
"Le modèle économique des IPA reste introuvable tant en libéral qu'en établissement et de nombreuses difficultés doivent être traitées". Tel est l'un des constats formulés par les auteurs au sujet du modèle économique de la profession. Après avoir rappelé le contexte et les orientations prises dans le cadre de l'avenant à la convention infirmière spécifique aux IPA et signé en juillet dernier (lire notre article), ils recommandent ainsi de clarifier en lien avec la Caisse nationale d'assurance maladie, les professionnels et les employeurs, dont l'association Asalée, les possibilités et pertinences de statuts mixtes IPA libéraux et infirmiers libéraux ainsi que le développement d'exercices IPA salariés de médecins ou d'association. L'enjeu, poursuivent-ils, est celui de "faire une place cohérente aux IPA formés" et continuer d'attirer des candidats motivés dans le diplôme d'État.

Source : HOSPIMEDIA
Auteur : Clémence Nayrac