Je ne sais pas si on peut dire les choses ainsi. Ce qui peut être dérogatoire, c'est l'état de nécessité : il y a un danger imminent (pas supposé, réel et actuel), un acte interdit peut être une solution à la situation dangereuse, il n'existe pas de meilleure solution.Bruno huet a écrit :Tous les juristes en droit de la santé disent que la situation d'urgence est dérogatoire aux règles de notre article du code de la santé mais dans une certaine limite.
Concernant l'iade au bloc, il ne me semble pas nécessaire que les actes possibles soient listés : il faut qu'ils concourent à la réalisation de l'anesthésie et/ou de la réanimation peropératoire, et que l'iade soit formé à cet acte. S'il était nécessaire d'établir une liste, ça voudrait dire qu'à chaque fois qu'une nouvelle technique sort, elle est interdite tant qu'elle n'est pas sur la liste. Par exemple, j'ai appris l'anesthésie avant que les masques laryngés existent, est-que ça m'interdit l'utilisation du ML ? Non, bien sûr.
Concernant l'iade dans le cadre de l'urgence en présence du médecin, la pose du cathéter intra-osseux (CIO) peut rentrer dans le cadre de l'article R4311-10 alinéa 5 (Actions mises en œuvre en vue de faire face à des situations d'urgence vitale), et alinéa 9, transports sanitaires. Bien entendu, il faut pouvoir justifier l'acte et montrer que la personne qui le pratique a eu une formation.
Pour renforcer la justification, il est possible de faire un protocole d'étude (recueil de données concernant le CIO) et/ou un protocole de service définissant les conditions nécessaires et suffisantes pour réaliser cet acte.