astreinte a domicile et compensation de l astreinte

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astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude harry cauvert » 23 Nov 2020, 16:27

bonjour, à tous, j'espère que vous allez bien. Je m'adresse aux IADES de la Fonction Publique Hospitalière . Je souhaiterais savoir si vous faites des astreintes ? et si oui : quelle est le mode de compensation de votre astreinte: en clair , je souhaiterais savoir si lors de votre astreinte , votre administration vous déduit elle de votre compensation les heures déplacées ? .
Je vous parle de l'astreinte à domicile : la seule , la vraie.
Merci pour vos réponses .
harry cauvert
 
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude Yves Benisty » 23 Nov 2020, 23:40

harry cauvert a écrit:Je souhaiterais savoir si vous faites des astreintes ? et si oui : quelle est le mode de compensation de votre astreinte: en clair , je souhaiterais savoir si lors de votre astreinte , votre administration vous déduit elle de votre compensation les heures déplacées ?

Bonjour,

Vous trouverez facilement tous les textes réglementaires concernant les astreintes. Sur les pages de certains sites de syndicats, il y a des dossiers consacrés au sujet, par exemple ici.

La loi prévoit de rémunérer le temps d'astreinte à hauteur du quart, c'est le cas le plus fréquent. Il est prévu des cas où ça peut aller jusqu'au tiers (astreintes de transplantation). En clair, si vous êtes d'astreinte de 19 h à 7 h, soit 12 heures d'astreinte, et que vous n'êtes pas déplacé, on vous paye 3 heures dans la plupart des cas et quatre heures dans certains cas. Toujours s'intéresser au taux horaire de compensation. Dans certains hôpitaux, ce taux est fixe quel que soit l'ancienneté, et plafonné. Ça peut aboutir au fait que les anciens seraient moins bien payés en astreinte (pour le taux horaire) qu'en travail effectif.

La loi prévoit de rémunérer (ou de rendre) à taux plein les heures déplacées. Généralement, ces heures déplacées sont rémunérées en heures supplémentaires et ne rentrent pas dans le compte des heures de travail (mais ça n'est pas obligatoire, et on peut même envisager des solutions mixtes). Par exemple, vous êtes d'astreinte de 20 h à 8 h et vous travaillez de 20 h à 0 h puis vous rentrez chez vous. On vous rémunère les 3 heures d'indemnité d'astreinte plus 4 heures de travail effectif.

La grosse arnaque à mon avis, c'est l'indemnité d'astreinte ne se cumule pas avec les heures de travail effectif. En clair, pour une astreinte de 12 heures, si vous travaillez 9, 10, 11 ou 12 heures de travail effectif, vous êtes payé pareil. Ça peut être un élément de négociation.
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude harry cauvert » 24 Nov 2020, 20:32

Merci beaucoup pour la réponse mais cela ne répond pas à ma question , je souhaiterais savoir : si vous avez connaissance d’ agents qui font des astreintes , et à qui on déduit les heures effectives de leur compensation d astreinte . Merci
harry cauvert
 
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude jb oo7 » 01 Déc 2020, 12:18

Bonjour.
Je travaille dans un hôpital de province et dans notre bloc nous faisons des astreintes et des gardes sur places.
L'astreinte non travaillée est payée au tiers du salaire horaire de l 'agent et donc l’ancienneté rentre en compte.
Les heures déplacées sont payées en plus suivant l'heure de l'appel
De 21h à 7h c'est des heures de nuit payées 200% de notre salaire horaire (pour moi c'est 55 euros de l'heure)
De 17 h à 21h heures de jour payées au salaire horaire.
Dimanche et jours fériés payés 150%
Ces heures sont payées en plus du forfait d'astreinte et je croix que d’après les textes elles ne peuvent pas être déduites du forfait d'astreinte
Nous faisons aussi des gardes sur place pour la maternité(uniquement les césariennes et les urgences obstétricales) avec un forfait de base :-D pour dormir sur place et chaque fois que nous travaillons les heures sont payées en plus :-D
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude l'pool84 » 01 Déc 2020, 15:36

Cela parait fou que travaillant dans la fonction publique nous n'ayons pas les mêmes conditions de rémunérations ni de récupérations de nos heures d'astreintes...
A quoi cela est il du? politique des ARS? des hôpitaux?

@jb oo7 ton message nous, en tout cas me fait mal au moral ainsi qu'au portefeuille!!
Dis nous vite si vous recrutez dans ton établissement pour que nous puissions demander notre mutation et faire de beaux salaire!!!!
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude harry cauvert » 01 Déc 2020, 20:47

bonjour, loin de vous miner le moral , je préfère que vous soyez au courant : un IADE averti en vaux deux. Nous venons de perdre en appel notre procès entamé depuis 2016 : oui , depuis 2016 , on nous retire de la compensation d'astreinte les heures effectives . Cette mesure a été appliqué à l'ensemble du personnel : technique , manip radio , personnel pour la morgue : certains, par manque de moyen financier, ont laissé tomber, d'autres pas trop concerné , car pas trop appelé , aussi . Donc en 2016 fort de la réussite de nos collègues du CH proche qui eux avaient gagné leur procès avant nous , nous sommes parti confiant. Et nous étions sept au départ , et en appel plus que cinq ( certains y ont laissé des plumes) et le verdict est tombé vendredi 20 : nous avons perdu . Notre avocat ne nous conseille pas d'y aller et mon assurance ne me prend plus en charge c'est l'AIAS non la SHAM, là aussi , il sous traite. C'est l'assurance de mon centre hôpital , mais il n'y pas de conflit d'intérêt selon l'assureur. Mais , il y a de bonnes nouvelles , nos collègues IADES du centre Hospitalier Régionale ont gagné leur procés. Je ne sais pas comment terminer ce post , Je vous souhaite de joyeuse fête de fin d'année , putain d'année 2020 , Préservez vous .
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude jb oo7 » 02 Déc 2020, 10:17

Bonjour.
Oui effectivement les astreintes et même les gardes sont très bien payées ( par contre l'équipe est au complet)
Par contre les heures travaillées en astreintes ne sont pas du temps de travail effectif.
Je ne comprend pas les disparités entre les différents hôpitaux car les astreintes sont régies par un texte de loi et notre hôpital a appliqué les textes :mmmmm:
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Re: astreinte a domicile et compensation de l astreinte

Message non lude MissHarmonie » 04 Déc 2020, 14:54

IADE dans un petit hôpital public pour les astreintes du T2IH c'est astreinte de 24h à domicile, on comptabilise 8h de temps de travail effectif et tout déplacement nous sommes payés en heures supp
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décision du conseil d'état

Message non lude harry cauvert » 01 Juil 2021, 13:38

bonjour, je ne suis plus infirmier anesthésiste mais une retraité.
Néanmoins, je voulais vous informer, que nous avions reçus la décision du conseil d'état concernant notre compensation d'astreinte quand nous étions déplacés.
Nous étions parti au tribunal administratif en 2016, puis en appel et ensuite au conseil d'état, et nous avons perdu: ils ont estimé que nous n'étions plus d'astreinte des que nous étions appelés. J'ai prévenu le SNIA , je pense prévenir les différents organismes syndicaux , je vous souhaite à tous un bon courage.
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